ORES, SEDIFIN… et extension de L’Esplanade. L’impuissance politique. Réponse à Hadelin de Beer de Laer

 

Cet article s’inscrit dans une discussion commencée avec Hadelin de Beer de Laer, dans le cadre de l’affaire ORES. Pour rappel, deux transactions sont questionnées : le rachat des parts d’Electrabel dans ORES Assets par les communes, et la vente des parts des communes dans Electrabel Customer Solutions, à Electrabel.

Un rachat d’un côté, une vente de l’autre, et peut-être des centaines de millions d’euros que les pouvoirs publics auraient perdus dans l’histoire. C’est en tout cas, ce que de plus en plus d’experts commencent à dire, dont Damien Ernst et Frédéric Chomé.

Si vous voulez sauter toute la partie “technique” sur ORES, et aller directement aux réflexions sur questions de démocratie que cela implique (après la partie en italique), je ne me vexerai pas 🙂 Mais c’est sûr que c’est plus intéressant de comprendre tous les détails de l’affaire.

Le fait est que j’ai publié un article sur l’affaire, intitulé : “L’affaire ORES : Exemple parfait d’une crise de la délégation“. Ce qui se joue au niveau des intercommunales est effectivement, à mon sens, un parfait exemple des limites de la délégation, dans nos démocraties représentatives.

Hadelin de Beer de Laer a réagi à cet article. Plutôt négativement. De fait, Hadelin de Beer de Laer est conseiller communal ECOLO à Ottignies-Louvain-la-Neuve et administrateur de l’intercommunale SEDIFIN, qui a participé au rachat des parts d’Electrabel. C’est d’ailleurs lui qui est venu défendre SEDIFIN, lors du conseil communal de Genappe (la commune où j’habite), lorsque l’approbation des comptes des intercommunales était à l’ordre du jour (conseil communal du 30 mai 2017).

Suite à son commentaire, qui laissait sous-entendre, d’une part, que je n’avais pas tout compris aux transactions en question, et d’autre part, que je le “crucifiais” sans avoir entendu les arguments qu’il allait présenter au conseil communal, je lui ai promis de faire un compte-rendu de son intervention. C’est ce que j’ai fait. Et afin d’être sûr qu’on puisse discuter sur une base sur laquelle nous étions d’accord, je lui ai demandé de valider mon compte-rendu.

Celui-ci est recopié ci-dessous, en italique. Il représente donc bien ce qu’Hadelin de Beer de Laer a dit, et a voulu dire, au conseil communal de Genappe.

… Vous me suivez toujours ?

A mon sens, son intervention conforte ma description d’un système à bout de souffle, qui désapproprie les citoyens de toute emprise sur les enjeux qui les concerne. Et comme je crois que ça va bien au-delà du cas d’ORES et des intercommunales, et que ça relève d’une posture spécifique de nombreux élus, je ferai le lien avec un autre dossier, sur lequel Hadelin de Beer de Laer s’est également fort impliqué : l’extension de l’Esplanade à Louvain-la-Neuve.

Mais commençons par le compte-rendu, que je vous invite quand même à lire :

Intervention de M. Hadelin de Beer de Laer au Conseil communal de Genappe, mardi 30 mai 2017.

Au niveau de SEDIFIN, en 2016, 

  1. On a poursuivi les marchés groupés (électricité, gaz, téléphonie, assurances…). Ça a permis 8 millions d’économie sous l’année 2016 (grâce aux assurances). On est également entré dans Activent.
  2. On a mis en œuvre des décisions de 2015 et 2014 concernant l’achat de parts Electrabel, dont l’emprunt. D’autres intercommunales ont fonctionné différemment, avec davantage d’emprunts « bullet » (remboursement uniquement des intérêts sur la somme empruntée, capital remboursé en fin d’échéance de l’emprunt). Ça leur permettait d’avoir davantage de dividendes. A SEDIFIN, c’était une proportion nettement plus importante d’emprunts à 15 ans, impliquant donc moins de dettes pour les générations futures. Et puis, il y a eu l’affaire PUBLIFIN, ce qui a cristallisé le débat sur le rôle des intercommunales et renforcé l’idée d’un monopole 100% public du réseau de distribution d’électricité, ce qui implique de ne pas revendre dans 5 ans les parts d’Electrabel récemment achetées. Aujourd’hui, ceux qui ont opté pour des emprunts « bullet » n’auraient peut-être pas fait les mêmes choix.

Dès 2008, on savait qu’on devrait peut-être racheter les 25% de parts que le public ne possédait pas encore, ELECTRABEL ayant négocié à cette date un droit de PUT. Le « droit de Put », c’est légal. C’est une obligation contractuelle. Et tout cela se passait et a été négocié en 2008.

En 2014, vu la volonté de sortie d’ECS des communes, ELECTRABEL a fait savoir qu’il actionnerait son droit de PUT et qu’il souhaitait sortir plus rapidement qu’en 2018. Donc en 2014, on savait qu’on serait obligé de racheter les parts en 2016. On s’est alors demandé quel impact ça aurait sur les dividendes. On a fait des prévisions sur 15 ans. Et à partir de là, on a décidé de différents types d’emprunts, bullet et autres, ainsi que d’opter pour un marché groupé pour l’emprunt. 

C’est la première fois que les communes (ou IPF) doivent “sortir de l’argent” (ou emprunter) pour acquérir le réseau électrique et de gaz. En 2007, par différents mécanismes, les communes possédaient 51% des parts du réseau de distribution. Comment est-on passé en 2008 de 51% à 75% sans sortir d’argent ? Par une réduction des fonds propres. Aucune intercommunale n’avait l’argent. Cette réduction des fonds propres a servi à payer l’augmentation en puissance.

Dominique Offergeld avait précisé, dans le débat précédent, que les IPF (intercommunales pures de financement, en clair les structures créées pour financer ORES, c’est-à-dire financer les câbles électriques et les cabines haute-tension) avaient acheté les parts en sachant qu’il y aurait des dividendes. Ce n’est pas exact : à SEDIFIN, ils n’ont pas pensé aux dividendes quand ils ont racheté les parts. Pourquoi ? Parce qu’en 2008, Electrabel s’est fait “exproprier” par un décret qui obligeait le public à posséder 75% des parts (= de la valeur) du réseau. Electrabel devait donc passer de 49% à 25%. Electrabel a dit : « Ok, je vais vous les vendre, mais vous allez payer ! ». Ils ont négocié en plus ceci : « Je vais vous obliger à acheter mes 25% restant si je le souhaite, au moment convenu (fin 2018) et au prix convenu (400 millions) ». C’est le « droit de Put ». 

Pourquoi avoir accepté qu’ELECTRABEL actionne le droit de PUT en 2016 et pas en 2018 ? En 2014, Electrabel Customer Solutions (ECS) perd de l’argent. Pourquoi ? En 2008, tous les clients qui ne choisissaient pas étaient versés dans ECS. L’Europe décide que ce n’est pas légal. On arrête donc, et comme ECS avait des tarifs très élevés, les clients ont progressivement fuit… et les bénéfices, par conséquent, ont diminué jusqu’à être en perte et manger tous les fonds propres : il fallait recapitaliser ! Les communes (=IPF) veulent donc sortir le plus vite possible, ce qui ne les met pas dans une situation de négociation très confortable… 

C’est alors que les négociations ont commencé. Au C.A. de SEDIFIN, à l’époque, mais surtout à INTERMIXT, puis au GIE (groupement d’intérêt économique de toutes les IPF). On a discuté du prix par rapport au droit de Put, et du prix de vente d’ECS. Le deal se négocie et les IPF parviennent à descendre le prix théorique de 440 millions (400 millions plus deux années de dividendes) à 409 millions. On se dit qu’il faut être sûr d’être dans le bon avec ce nouvel accord. Pour valider le deal, on demande à la banque d’affaires, Leonardo & Cie. Ceux-ci disent que les 25% de parts ne valait que 250 à 300 M€ si on voulait les vendre, et a conseillé de renégocier pour faire baisser le prix d’achat. Mais Electrabel était en position de force et les IPF voulaient vraiment sortir d’ECS en 2014. Leonardo & Cie dit également que l’accord de 2014 est mieux que celui de 2008. Selon les IPF, le deal devait être conclu. NB : dans la comptabilité d’ORES, les 25% de parts valent 333 millions d’EUR. 

On peut donc estimer que les IPF ont acheté “trop cher” entre 66 et 125 millions les 25% de parts d’ELECTRABEL. Est-ce une mauvaise affaire pour autant ? Non, les 66 à 125 millions seront remboursés par les dividendes attachés à ces parts, en 3 à 6 ans. On n’a pas perdu d’argent, on aurait pu en gagner plus.

Par rapport à la décharge des administrateurs ? Qu’est-ce qu’on a fait de mal en 2016 ? Rien ! Ni en 2015, ni en 2014…

Fin du compte-rendu….

… Et début du questionnement, que l’on peut, je crois, résumer en 5 points :

1. La détermination par la finance en dernière instance

Des décisions qui concernent la distribution de gaz et d’électricité sur 75% du territoire wallon, et pour 2,8 millions de personnes, doivent relever d’une politique énergétique. Que les communes gagnent de l’argent grâce à la distribution d’énergie sur leur territoire, c’est une chose (dont on pourrait d’ailleurs discuter), mais que la seule justification de leurs actions soit financière, ce n’est pas normal.

On pourrait dire, un peu à la mode marxiste, que tout se passe comme si la politique énergétique générale relevait de la « superstructure » (des bonnes intentions générales sur les enjeux climatiques, etc.), mais que les décisions se prenaient, en dernière instance, dans l’« infrastructure » financière. Ici, très clairement, des décisions importantes au niveau énergétique ont été prises non pas dans des instances dont l’objet premier serait l’énergie, le climat, la planète, mais dans des intercommunales pures de financement. La réflexion sur le prix du réseau de distribution de gaz et d’électricité qu’il fallait racheter à Electrabel a été menée au sein d’INTERMIXT, un groupement d’intérêt économique de toutes les Intercommunales Pures de Financement, comme l’a bien expliqué Hadelin de Beer de Laer.

Tout cela amène une contradiction énorme : les investissements financiers des pouvoirs publics dans les réseaux de distribution de gaz et d’électricité vont à l’encontre d’une politique de transition énergétique, guidée par l’urgence climatique.

Comme le rappelle volontiers, Damien Ernst, ingénieur, professeur à l’Université de Liège, et spécialiste de l’énergie, le retour auquel les pouvoirs publics pouvaient s’attendre en investissant dans les réseaux d’électricité pourraient être bien plus lents, voire quasi nuls, si l’ensemble des Wallons diminuaient leur consommation, et que de nouvelles capacités de stockage permettaient à celles et ceux qui ont des panneaux photovoltaïques, de se couper du réseau. En somme, les pouvoirs publics ont investi en faisant le pari d’une non-transition énergétique !?

Plus encore, précise Damien Ernst, ils ont investi dans un réseau qui ne répondra pas aux futures demandes d’énergie, si on voulait poursuivre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Si d’ici quelques années, on abandonne les carburants fossiles, pour se déplacer avec des véhicules électriques, le réseau actuel ne supportera pas cette demande. Idem pour les réseaux de distribution de gaz, si on s’oriente vers l’hydrogène.

Bref, la logique qui a primé dans les négociations entre les communes et Electrabel a été purement financière, sans la moindre considération écologique.

2. L’absence relative d’intérêt général

Pas plus de considération pour la population, qui doit payer sa facture d’électricité et de gaz. « On peut donc estimer que les IPF ont acheté “trop cher” entre 66 et 125 millions les 25% de parts d’ELECTRABEL » concède Hadelin de Beer de Laer. Mais on sera remboursé en 3 à 6 ans : « On n’a pas perdu d’argent, on aurait pu en gagner plus », dit-il. Comme si c’était un jeu. Parfois on gagne, parfois on perd

Mais il y a 900.000 ménages belges qui ont des difficultés, chaque mois, à payer leur facture d’énergie.

Les administrateurs des Intercommunales sont censés représenter la population. On voudrait entendre qu’ils se battent dans les négociations avec des opérateurs privés pour que la facture énergétique ne soit pas un facteur de précarisation. Mais ce qu’on entend, ce sont des jeux financiers. Parfois on gagne, parfois on perd. De la légèreté. La politique énergétique wallonne est un fiasco. Mais ceux qui nous ont représentés à la table des négociations nous disent : « On n’a rien fait de mal ».

3. L’absence totale de participation citoyenne

Si on devait placer chaque fait politique sur un continuum qui irait du maximum de participation citoyenne à l’absence totale de participation, ce cas de gestion publique de l’énergie est clairement du côté de l’absence totale de participation. Comme je le disais dans ce texte, on élit des hommes et des femmes politiques qui nous représenteront au conseil communal ; le conseil communal choisit des conseillers qui représenteront la commune dans les Intercommunales ; les intercommunales prennent des parts dans Ores Assets… Et Ores Assets délègue sa gestion à une entreprise privée : Ores Scrl. Abracadabra, au bout de la chaîne de délégations, nous n’avons plus aucune emprise.

Lorsque les Intercommunales doivent rendre des comptes (au sens propre en fait, puisque les conseils communaux doivent approuver les comptes des Intercommunales), pas de débat, très peu d’informations. Dans les faits, les approbations ne sont bien souvent que des formalités, les conseillers communaux étant relégués au rôle de « presse bouton ». Comment pourraient-ils défendre le point de vue de leurs électeurs ?

La participation citoyenne « n’a pas été recherchée » à SEDIFIN, concède Hadelin de Beer de Laer (dans un commentaire ici), même si, toujours selon lui, elle était possible. Circulez, citoyens, il n’y a rien à voir ici…

4. Un monde politique coupé des experts

Il y a un constat récurrent : la coupure entre le politique et les citoyens. Toutes les études le montrent, qu’elles concernent le manque de confiance dans les hommes et les femmes politiques, l’abstentionnisme, ou la crise des partis politiques traditionnels.

Mais ce qui me semble nouveau, c’est que petit à petit, les politiques se coupent également des experts, de celles et ceux qui connaissent professionnellement le domaine.

En matière d’énergie, les dossiers sont extrêmement complexes. Et bien sûr, le point de vue du consommateur lambda qui regarde sa facture d’électricité pourrait être limité. Mais les experts confirment les erreurs de nos représentants politiques.

Face à un Hadelin de Beer de Laer qui dit qu’on n’a pas perdu d’argent, Damien Ernst affirme que les communes ont acheté 65 millions trop chers, des actifs « pourris »… et que la note pourrait encore être plus corsée (source : Le Vif, n°23, 09.06.2017). Frédéric Chomé, directeur d’un bureau de conseil en stratégie climatique et développement durable… et ancien cadre d’Electrabel, confirme : au moins 140 millions d’euros reportés sur la facture des consommateurs ! (source : Le Vif, n°23, 09.06.2017)

Ca en est presque comique, quand l’ancien bourgmestre de Verviers, toujours à la tête de l’intercommunal Intermixt et négociateur du double marché contesté entre Ores et Electrabel, Claude Desama, affirme dans un débat avec Damien Ersnt, que ce dernier ne maîtrise pas ce sujet. Le professeur d’Université réagit par après : « J’ai cru halluciner ! »

Bref, la bulle politique tend à se couper également des experts, après avoir tourné le dos aux citoyens.

5. Impuissance et fétichisme politique

Enfin, dernier point – qui me semble le plus important : la posture d’Hadelin de Beer de Laer relève, à mon sens, d’une espèce de fin du politique. Le message derrière est : « on ne pouvait rien y faire », nous étions pieds et poids liés avec ………………………………….. (remplissez les pointillés : « des décisions prises avant », « des décisions prises ailleurs », « des réglementations », « des intérêts privés », etc.).

Discours de l’impuissance, confort de l’irresponsabilité. Du « réalisme » qui se mue souvent en fétichisme politique : comme si les règles étaient sacrées ou naturelles, et qu’elles n’étaient pas le fruit d’un travail, toujours arbitraire et contingent, de construction politique.

Dans le débat sur l’extension du centre commercial L’Esplanade, à Louvain-la-Neuve, qui a pour l’instant amené à une consultation populaire, où le NON (à cette extension) a remporté 80% des votes, Hadelin de Beer de Laer a bien souvent, sur son blog, été le défenseur de cette posture d’impuissance du politique.

Article du 6 juin 2017 (avant qu’on connaisse les résultats de la consultation) : « OLLN : Que pourront faire les élus une fois les résultats connus ? »

« (…) sachez que dans le cadre du permis de bâtir, le fonctionnaire délégué a dit que le nombre de oui ou non sur le principe du projet n’influencerait aucunement sa décision, qu’il lui fallait des arguments, d’où les 20 questions supplémentaires. »

C’est le fonctionnaire délégué qui décide, on ne peut donc que lui proposer des arguments. Autrement dit, une procédure inscrite dans les fondements de la Démocratie (avec un grand « D »), comme la consultation populaire, ne sert (pratiquement) à rien.

De toute manière, Hadelin de Beer de Laer n’était pas un défenseur de cette consultation populaire, et face aux critiques, il répondait que sa position avait pour objectif « de montrer que certaines portes étaient fermées, et qu’il ne suffisait pas de vouloir pour pouvoir ».

Même rengaine de la part de son bourgmestre, lui aussi ECOLO, Jean-Luc Roland : « On n’a plus la main » (sur l’extension de l’Esplanade) (source : La Libre Belgique, 24.11.2016).

Ce discours de l’impuissance porté par les politiques (a fortiori lorsqu’ils sont critiqués), qu’on a aussi entendu lors du TTIP par exemple, constitue à mon sens, le stade suprême de la crise de la délégation politique.

Et un peu comme dans le renversement perpétuel du Yin et du Yang (pour prendre une image), c’est lorsque qu’il n’y a plus de politique possible, qu’émergent les premiers fragments de la réappropriation d’une puissance politique. Et là, c’est ce que j’ai déjà expliqué dans ces articles :

Cette reprise en main des choses peut prendre deux aspects :

  1. Les mouvements citoyens, en transition, etc., que j’appelle les mouvements d’empowerment : des citoyens qui disent « nous voulons reprendre la main », « nous voulons réacquérir une capacité d’action sur le monde qui nous entoure ». On le sait en sociologie, les mouvements d’empowerment émergent généralement lorsque prédomine un sentiment d’impuissance, de « powerlessness » dit-on dans la littérature anglaise.
  2. Mais c’est aussi dans ce contexte que l’extrême-droite prend de l’ampleur, comme une réponse extrême et violente à cette impuissance : « Nos dirigeants disent qu’ils sont impuissants parce que tout se décide au niveau européen ? – Sortons de l’Europe ! », « C’est l’OTAN qui décide de nos interventions militaires ? C’est le FMI ou la banque mondiale qui décident de nos finances ? – Réfugions-nous derrière nos frontières ! ». Le nationalisme et le repli communautaire se nourrissent de ce sentiment d’impuissance porté par l’establishment politique. Que fait Trump depuis qu’il est élu, à part mettre constamment en scène des prises de décisions, à la limite même du loufoque ? « Make America great again », c’est « on veut à nouveau pouvoir décider de tout ce qui nous concerne, nous Américains ». Le Brexit, c’était « on veut à nouveau pouvoir décider de tout ce qui nous concerne, nous Britanniques ».

Donc, oui, je le dis, la posture politique d’un Hadelin de Beer de Laer, et de la plupart des hommes et des femmes politiques, fait le jeu de l’extrême droite.  Peut-être pas au niveau communal. Peut-être pas à Ottignies. Mais ce discours ambiant peut faire le jeu des partis nationalistes à d’autres niveaux de pouvoir. Ce n’est pas une rengaine éculée, un point Godwin facile. Le populisme nationaliste progresse partout et un contexte est responsable de cette progression. Ça ne peut pas être « la faute à personne ». Il y a des discours qui favorisent cela. Et c’est le cas du discours de l’impuissance.

Ce qu’on veut entendre de la part des élus, c’est qu’ils se battent pour la défense de l’intérêt général, c’est qu’ils s’inscrivent dans un rapport de force avec des intérêts privés, que les lois, les règles, peuvent être modifiées par le processus politique démocratique, si ces règles et ces lois vont à l’encontre de l’intérêt général, des enjeux environnementaux, et des nouveaux défis sociaux, parce que c’est un même processus politique qui a amené à l’élaboration de ces règles et de ces lois.

Ce que portent les mouvements citoyens, c’est une volonté de « pouvoir » ou de « puissance » d’action, de « potentia agendi » comme disait Spinoza, au sens d’une capacité à exister.

Parce qu’inversement, lorsqu’on n’a plus l’impression d’exister, lorsqu’on se sent dénié de son existence, impuissant, on risque toujours d’être tenté par celle ou celui qui nous dira qu’on pourra à nouveau être « tout puissants », nous les Américains, les Britanniques, les Français de souche (choisissez votre populisme préféré).

On est à un tournant politique, dans l’évolution de nos sociétés, et il importe de redonner de la capacité d’action aux citoyens.

Cover Picture @ Johan Wahlstrom Detail ‘On the verge of a nervous breakdown’ – Art of an Angel Exhibition. Source : http://www.artlyst.com

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3 thoughts on “ORES, SEDIFIN… et extension de L’Esplanade. L’impuissance politique. Réponse à Hadelin de Beer de Laer

  1. Ceci n’est pas un débat. C’est une accusation unilatérale. Je suis la cible, vous tirez confortablement depuis votre ordinateur.
    “Tout est possible, tous doivent tout faire, il suffit de vouloir.”
    Par ailleurs, vous occultez tout un aspect de la vie : qu’est-ce qu’un engagement .? Qu’est-ce que le respect de la parole donnée ? Comment les politiques doivent-il jongler avec ceci ?
    Le jour où vous aurez envie de DISCUTER plutôt que d’affirmer, faite-moi signe.

    • Je trouve que l’article est loin d’être écrit comme une attaque sur une personne. On y attaque clairement un système, sans complaisance mais sans haine. Quand on y cite votre nom ce n’est pas pour vous accuser mais pour étayer un propos par vos propres dires. Cela fonctionne d’ailleurs particulièrement bien, et pour prouver faux cet article il va falloir en effet plus d’effort que simplement s’offusquer et le prendre personnellement… Ce comportement centré sur soi est par ailleurs tellement en ligne avec le politique qui nous déçoit… Qu’est-ce que ça nous fout d’attaquer un conseiller communal? Ce qu’on veut c’est changer le système… Agissez plutôt que de couvrir vos fesses, nous faisons tous des erreurs, ce qui est bête c’est de ne pas vouloir l’assumer…

  2. C’est léger quand même comme réponse à un texte argumenté (à charge certes mais argumenté)…

    Cela deviendrait un débat si vous repreniez les points un à un pour les réfuter ou même les nuancer.

    Je ne peux que rejoindre Mr Patte sur la primauté apparente du financier sur l’intérêt des citoyens dans cette affaire.

    Libre à vous de tenter de me convaincre du contraire mais il faudra trouver de meilleurs arguments que ceux avancés lors du conseil communal.

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