Brève réflexion sur la proposition de Théo Francken sur l’arrestation des étrangers en séjour illégal

Aujourd’hui, se pose en Belgique la question de savoir si la Police peut pénétrer dans un domicile privé pour arrêter un étranger en séjour illégal, dans le domicile de l’étranger en question, ou dans le domicile des personnes qui l’hébergent. Les magistrats refusent : cette mesure impliquerait une intervention judiciaire (avec juge d’instruction) pour des personnes qui font l’objet d’une procédure administrative, et pas judiciaire.

… En fait, cette question s’est déjà posée, à Bruxelles, dans des termes très similaires. C’était en 1942.

L’occupant allemand exige effectivement que la police bruxelloise procède aux arrestations de Juifs qui n’ont pas répondu à la convocation à comparaître à la visite médicale ou au bureau d’embauchage. Jules Coelst, Bourgmestre de Bruxelles faisant fonction à l’époque, refuse l’ordre de l’occupant allemand et écrit, dans une lettre du 6 juin 1942 : “Je me fais un devoir de vous informer, ainsi que je l’ai déjà écrit auparavant à une autre autorité allemande, que la police communale en Belgique est purement administrative et créée uniquement pour maintenir l’ordre public. (…) Si l’arrestation doit avoir lieu pour crime ou délit, c’est à la police judiciaire d’intervenir, qui, elle, est sous la direction de M. le Procureur du Roi”.

Coelst argumente son refus en disant que dans ce cas précis, il n’est pas responsable car l’ordre public n’est pas menacé.

Finalement, ce sont les Allemands eux-mêmes qui exécuteront la plupart des rafles de 1942 à Bruxelles.

[Extrait] : “Ce 3.9.42, vers 20,30 heures, des nombreux policiers allemands ont établi un barrage r/Blaes-Miroir, Tanneurs, rue de la Querelle, Vanderhaegen, terreNeuve, boulevard du Midi. D’autres se sont répandus dans les rues se trouvant dans cet îlot. Ils se sont introduits dans les maisons et y ont arrêté toutes les personnes juives sans distinction d’âge ni de sexe. Ces personnes ont été embarquées et conduites par des camions allemands vers un endroit ignoré”. Les policiers bruxellois ne sont pas intervenus “activement” dans les arrestations.

Source : Majerus, B. (2003). Logiques administratives et persécution anti-juive. La police bruxelloise et les arrestations de 1942, Cahiers d’histoire du temps présent, n° 12, pp. 181-217.
A lire ici : http://www.cegesoma.be/…/cht…/chtp12_006_Dossier_Majerus.pdf

Photo : Rafle opérée en 1943 dans le cadre de la lutte contre le marché noir par la police de Bruxelles dans le quartier des Marolles. (Photo CEGES)

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