Un jury tiré au sort en Cour d’assises. Pourquoi pas le tirage au sort en Politique ?

A l’occasion du procès Nemmouche, on peut se demander pourquoi des citoyens tirés au sort sont considérés comme aptes à juger un crime, mais seraient incapables de prendre des décisions de politique communale, par exemple ?

On sait que le tirage au sort était un élément central de la démocratie athénienne. Celui-ci renvoie directement à la notion d’ “égalité”, qu’on retrouve dans l’ “isonomie” : l’égalité des citoyens devant la loi.

Égalité en droits, comme en devoirs…

  • Ainsi, la tâche pour laquelle on tire au sort peut être une “corvée” à laquelle personne ne veut se coller (un long procès d’assise, un dimanche en tant qu’assesseur, etc.) : on tire alors au sort pour ne pas pénaliser certains plus que d’autres.
  • Ou inversement, la tâche pour laquelle on tire au sort peut être un “privilège” (être membre d’une Assemblée, prendre part aux décisions politiques, etc.) : on tire alors au sort pour ne pas favoriser certains plus que d’autres.

Dans un cas comme dans l’autre, derrière l’idée du tirage au sort, il y a l’idée que nous sommes toutes et tous égaux vis-à-vis de charges publiques : nous “pouvons” et nous “devons” toutes et tous assurer des charges publiques.

Et cela quelles que soient nos connaissances du domaine, quel que soit notre niveau d’étude, etc.

Il est étrange qu’on n’entende pas tellement, à propos des jury d’assise, les arguments habituels contre le tirage au sort au niveau politique : “Et si étaient tirés au sort des gens incompétents ? Et des extrémistes ? Et des gens mal intentionnés ?”

Les jurés prêtent “serment”, ce qui renvoie étymologiquement à un acte “sacré”, à un engagement envers quelque chose qui les “transcende”, ici en l’occurence : la Loi, ou la Justice pourrions-nous dire, représentés par la Cour.

En jurant de respecter des devoirs d’attention, d’impartialité, de discrétion, les citoyens qui composent le jury s’engagent donc publiquement à laisser de côté leurs propres intérêts et leurs affects.

Pour avoir animé des dispositifs participatifs, je peux dire que lorsqu’on confie des charges publiques à des citoyens, même sans serment formel, ceux-ci s’approprient ce rôle qui les transcende (décider pour le collectif).

Bref, je suis convaincu qu’il faut soutenir toute initiative qui encourage la pratique du “tirage au sort” dans le fonctionnement politique, en tant qu’instrument démocratique.

Sur RTBF Info : “Procès Nemmouche: qui sont les jurés d’assises? Et sont-ils payés ?” https://www.rtbf.be/…/detail_proces-nemmouche-qui-sont-les-…

Pour aller plus loin :

  • Sintomer, Yves. 2007. “Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative”, Paris : La Découverte. Résumé ici : journals.openedition.org/lectures/423
  • Manin, Bernard. 2012. “Principes du gouvernement représentatif”, Paris : Flammarion.
  • Bouricius, Terril G. 2013. Democracy Through Multi-Body Sortition : Athenian Lessons for the Modern Day, “Journal of Public Deliberation”, Vol.9, Issue #1. [PDF] https://www.publicdeliberation.net/cgi/viewcontent.cgi…

Image : Fronton du Palais de la Nation (1781), oeuvre de Gilles-Lambert Godecharle. Rue de la Loi, Bruxelles. La Justice récompense la Vertu.

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