Un jury tiré au sort en Cour d’assises. Pourquoi pas le tirage au sort en Politique ?

A l’occasion du procès Nemmouche, on peut se demander pourquoi des citoyens tirés au sort sont considérés comme aptes à juger un crime, mais seraient incapables de prendre des décisions de politique communale, par exemple ?

On sait que le tirage au sort était un élément central de la démocratie athénienne. Celui-ci renvoie directement à la notion d’ “égalité”, qu’on retrouve dans l’ “isonomie” : l’égalité des citoyens devant la loi.

Égalité en droits, comme en devoirs…

  • Ainsi, la tâche pour laquelle on tire au sort peut être une “corvée” à laquelle personne ne veut se coller (un long procès d’assise, un dimanche en tant qu’assesseur, etc.) : on tire alors au sort pour ne pas pénaliser certains plus que d’autres.
  • Ou inversement, la tâche pour laquelle on tire au sort peut être un “privilège” (être membre d’une Assemblée, prendre part aux décisions politiques, etc.) : on tire alors au sort pour ne pas favoriser certains plus que d’autres.

Dans un cas comme dans l’autre, derrière l’idée du tirage au sort, il y a l’idée que nous sommes toutes et tous égaux vis-à-vis de charges publiques : nous “pouvons” et nous “devons” toutes et tous assurer des charges publiques.

Et cela quelles que soient nos connaissances du domaine, quel que soit notre niveau d’étude, etc.

Il est étrange qu’on n’entende pas tellement, à propos des jury d’assise, les arguments habituels contre le tirage au sort au niveau politique : “Et si étaient tirés au sort des gens incompétents ? Et des extrémistes ? Et des gens mal intentionnés ?”

Les jurés prêtent “serment”, ce qui renvoie étymologiquement à un acte “sacré”, à un engagement envers quelque chose qui les “transcende”, ici en l’occurence : la Loi, ou la Justice pourrions-nous dire, représentés par la Cour. Continue reading Un jury tiré au sort en Cour d’assises. Pourquoi pas le tirage au sort en Politique ?

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La démocratie participative, le lien avec le territoire. Et pourquoi il est important, en Belgique, de garder les provinces.

Les demandes de participation citoyenne et de démocratie plus délibérative n’ont de sens que si elles s’accompagnent d’une réflexion sur l’ÉCHELLE de la décision, c’est-à-dire sur le territoire, sa structuration et la répartition des compétences. (Ouïe ! Sujet “touchy” en Belgique)

Creusons un peu : ce n’est pas un hasard si l’origine du mot “citoyen” est “civitas” en latin, c’est-à-dire la “Cité”, et plus particulièrement la “Cité-État”, comme en Grèce (en particulier dans la période hellénistique) et dans l’Empire romain. La “Cité” ne peut pas se réduire à un territoire, mais y est quand même relativement liée. Plutarque* voyait d’ailleurs l’acte fondateur de la démocratie athénienne dans un mot très rarement mentionné : le “synœcisme”, c’est-à-dire la réunion de plusieurs villages en une Cité.

La démocratie se construit mieux du bas vers le haut, selon le principe de subsidiarité, c’est-à-dire en donnant la responsabilité d’une action publique à l’entité la plus proche de celles et ceux qui sont directement concernés par cette action. (Wiki : https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_subsidiarit%C3%A9) Et si on ne peut pas régler un problème à cette échelle, on passe alors à l’échelle supérieure. Du bas vers le haut.

En ce sens, je crois que celles et ceux qui veulent la disparition des provinces se trompent. Les communes belges comptent en moyenne 19.000 habitants (médiane = 12.000 habitants). Sans les provinces, l’échelle supérieure aux communes (c’est-à-dire les régions) compte soit 3,6 millions d’habitants (Région wallonne), soit 6,5 millions d’habitants (Région Flamande). Le saut d’échelle est beaucoup trop grand. Ca veut dire que si une problématique dépasse le territoire d’une commune, on est obligé de faire un saut vers l’échelle régionale, et on crée inévitablement un gap entre celles et ceux qui vont décider et celles et ceux qui sont concernés.

Chaque saut d’échelle constitue un risque démocratique. “More is different” : on ne décide pas à 3 ou à 6 millions comme on décide à 20.000. On ne peut pas réfléchir aux dispositifs de participation citoyenne sans aborder les questions d’échelle.

Les Provinces

Et à bien des égards, les provinces présentent une grande “robustesse” historique (“Effet Lindy”), avec des découpages peu changés depuis les anciennes provinces, les départements français, les principautés, les comtés, et les “civitates” de l’Empire romain. En fait, les Provinces présentent une réalité historique (et géographique) plus grande que les Régions, qui sont surtout le fruit du 19ème siècle industriel (et dans une moindre mesure des deux guerres mondiales). L’histoire de la Région wallonne en particulier, est celle du mouvement ouvrier, du patronat, et des concertations sociales.

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Au coeur de la démocratie : le tirage au sort !

En pleine période électorale (en Belgique), il est intéressant de se rappeler que l’élection n’est, à la base, pas un procédé démocratique. Aristote, comme Montesquieu ou Rousseau, percevaient l’élection comme typique de l’oligarchie (Aristote) ou de l’aristocratie (Montesquieu).

Ces grands penseurs de la démocratie faisaient reposer celle-ci sur le principe du tirage au sort. De fait, cette manière de faire était au fondement de la démocratie, puisque c’était déjà utilisé sous Solon (640-558 av. JC.), à qui on attribue (à tort ou à raison) l’instauration de la démocratie athénienne.

Pourquoi le tirage au sort ?

1. Parce que la démocratie postule que tout le monde a la capacité de participer à la gestion de la Cité. La démocratie ne demande pas de compétences spéciales.

2. Parce qu’il faut une alternance entre les gouvernés et les gouvernants. L’élection pourrait induire le fait qu’on réélise toujours les mêmes (sans blague ??). Aristote l’expliquait très bien…

[Extrait  “Tous les citoyens doivent être électeurs et éligibles. Tous doivent commander à chacun, et chacun à tous, alternativement. Toutes les charges doivent y être données au sort, ou du moins toutes celles qui n’exigent ni expérience ni talent spécial. (…) Nul ne doit exercer deux fois la même charge, ou du moins fort rarement, et seulement pour les moins importantes, excepté toutefois les fonctions militaires. Les emplois doivent être de courte durée, sinon tous, du moins tous ceux qui peuvent être soumis à cette condition.”

Bref, le tirage au sort permet une alternance des dirigeants.

3. On ne peut pas prévoir à l’avance si quelqu’un va être un bon dirigeant ou pas. Donc, autant laisser le sort choisir. MAIS par contre, ce dirigeant tiré au sort sera jugé sur sa gestion, tout au long de son mandat.

Très clairement, si Aristote, Montesquieu et Rousseau observaient notre système actuel, ils ne le percevraient pas comme “démocratique” :

  • On est plus dans une “technocratie” (qui est une forme d’oligarchie) très peu participative, dans laquelle la population est désappropriée de son pouvoir de décision au profit d’une classe d’experts et de “professionnels de la politique”.
  • Il y a très peu d’alternance au pouvoir.
  • L’élection implique un choix “a priori” sur base d’un programme ou d’une bonne tête. Par contre, une fois élu, le mandataire jouit d’une immunité formelle et informelle, qui fait qu’il est très difficilement éjectable (sous prétexte précisément qu’il a été élu).

Aux prochaines élections communales, la liste Kayoux-OLLN utilise pleinement ce principe du tirage au sort. Je ne peux qu’espérer que d’autres partis (citoyens) s’en inspireront !

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Aristote sur le cumul des mandats à Carthage

En Belgique, une part de plus en plus grande de la population souhaite que les élus cumulent moins de mandats et de fonctions politiques dérivées. Un groupe comme Cumuleo fait un travail admirable à ce niveau-là… Mais les élus s’accrochent à leurs fonctions. Le problème n’est pas nouveau, c’est juste que ces élus n’ont pas compris ce qu’était la démocratie.

Piqûre de rappel avec Aristote, à propos de la Constitution de Carthage :

“On peut blâmer encore le cumul des emplois, qui passe à Carthage pour un grand honneur. Un homme ne peut bien accomplir qu’une seule chose à la fois. C’est le devoir du législateur d’établir cette division des emplois (…). Quand l’Etat n’est pas trop restreint, il est plus conforme au principe républicain et démocratique d’ouvrir au plus grand nombre possible de citoyens l’accès des magistratures; car l’on obtient alors, ainsi que nous l’avons dit, ce double avantage que les affaires administrées plus en commun* se font mieux et plus vite.”

Aristote prend un exemple intéressant : sur un champ de bataille, on ne cumule pas :

“On peut voir la vérité de ceci dans les opérations de la guerre et dans celles de la marine, où chaque homme a, pour ainsi dire, un emploi spécial d’obéissance ou de commandement.”

… de fait, si on cumulait à l’armée, comme on cumule en politique, une même personne serait en même temps Commandant dans l’armée de terre, Caporal dans l’armée de l’air, Sergent-chef dans la marine, et serait 3 jours par semaine déployée à Kaboul et le reste de la semaine de garde à la caserne à Marche-en-Famenne (pour visualiser un peu) 

Aristote poursuit en expliquant qu’à Carthage, comme ils cumulent, il s’agit davantage d’une oligarchie (que d’une démocratie). Et pour maintenir cette oligarchie, Carthage doit “enrichir continuellement une partie du peuple”, qu’elle envoie dans les villes colonisées (comprenez : à qui elle donne des privilèges).

Ce système est fragile, pour Aristote, qui pose la question de savoir ce qu’il se passerait si le peuple venait à se soulever contre ce gouvernement oligarchique.

Source : Aristote, La Politique, Livre II, chap. VIII, §8 [1273b].

* La prise de décision en commun est importante pour Aristote. Dans le Livre III, il dit également que “les individus isolés jugeront moins bien que les savants, j’en conviens, mais tous réunis, ou ils vaudront mieux, ou ils ne vaudront pas moins”. J’en avais parlé ici : https://goo.gl/o9dvGh

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Martin Luther King sur la distinction entre les lois “justes” et les lois “injustes”

A l’occasion des 50 ans de l’assassinat de Martin Luther King, je ressors un extrait d’une de ces lettres les plus intéressantes (à mon sens) : la “Lettre d’une prison de Birmingham” (pour la petite histoire, il l’a écrite du fond de sa cellule sur des morceaux de journaux et de papier toilette !). Il y développe un point de vue tout à fait intéressant sur la distinction entre les “lois justes” et les “lois injustes”. Ces dernières étant en contradiction avec la morale.

Étant athée, je mets la dimension religieuse de côté, mais j’aime bien l’idée de garder un point de vue moral. En fait, je pense que c’est un des problèmes principaux à l’heure actuelle : le point de vue moral est totalement écarté du débat, au profit du seul et unique point de vue “légal”. Il y a des choses que (presque) tout le monde reconnaît comme « immorale » mais on les accepte parce qu’elles sont “légales”. On en vient même à dire qu’il faudrait que ce qui est immoral devienne illégal… comme si le fait que ça soit immoral ne suffisait pas pour empêcher un comportement ou un acte.

Cette idée est particulièrement présente dans les débats sur les réfugiés ou les scandales politico-financiers, par exemple.

Martin Luther King croyait en une Morale et une Justice, qui permettraient de juger de la légitimité d’un loi. Et il se disait “gravement déçu par les Blancs modérés (…) plus dévoués à l’ordre qu’à la justice“. Des équivalents des “Blancs modérés”, il y a en a actuellement dans tous les débats (et beaucoup sont sur Twitter !), constamment à rappeler que la loi est la loi, que c’est l’”Etat de droit”, etc. Contrairement à ce que ces “Blancs modérés” croient/croyaient peut-être, l’idée d’une Morale ne va pas à l’encontre d’un idéal démocratique. Que du contraire, les vertus morales sont au coeur des écrits des théoriciens de la démocratie antique, comme Aristote ou Cicéron, pour ne citer qu’eux. Ce n’est qu’avec Saint Augustin et Saint Thomas d’Aquin (que Luther King cite, tous deux) que la dimension religieuse prend vraiment le dessus, pour arriver bien plus tard au puritanisme des 16ème et 17ème siècles.

Mais j’arrête d’écrire ! Et vous laisse avec les mots de Martin Luther King  :

On peut nous demander : “Comment pouvez-vous préconiser de désobéir à certaines lois et d’obéir à d’autres ?” La réponse se trouve dans le fait qu’il y a deux types de lois : celles qui sont justes et celles qui sont injustes. Je serais le premier à préconiser d’obéir aux lois justes. On a non seulement une responsabilité légale, mais aussi une responsabilité morale d’obéir aux lois qui sont justes. Inversement, on a une responsabilité morale à désobéir aux lois injustes. Je serais d’accord avec St Augustin, lorsqu’il dit qu’”une loi injuste n’est pas une loi du tout”.

Maintenant, quelle est la différence entre les deux ? Comment détermine-t-on si une loi est juste ou injuste ? Une loi juste est une règle humaine qui s’accorde avec la loi morale ou la loi de Dieu. Une loi injuste est une règle qui ne s’accorde pas avec la loi morale. Pour le dire avec les mots de St. Thomas d’Aquin : Une loi injuste est une loi humaine qui n’est pas enracinée dans la loi éternelle ou la loi naturelle. Toute loi qui élève la personnalité humaine est une loi juste. Toute loi qui dégrade la personnalité humaine est injuste. Toute loi qui impose la ségrégation est injuste parce que la ségrégation déforme l’âme et endommage la personnalité. Elle donne à celui qui l’impose un sentiment erroné de supériorité et à celui qui la subit un sentiment erroné d’infériorité.

(…)

Nous ne devons jamais oublier que tout ce qu’a fait Adolf Hitler en Allemagne était “légal”, et tout ce qu’ont fait les combattants de la liberté en Hongrie était “illégal”. C’était “illégal” d’aider et d’héberger un Juif dans l’Allemagne d’Hitler. Malgré cela, je suis sûr que, si j’avais vécu en Allemagne à cette époque, j’aurais aidé et hébergé mes frères juifs.

(la traduction est de moi)

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Les citoyens doivent-ils contrôler les politiques ? Réflexion sur la “dokimasie” à Athènes

Ce midi, l’émission radio #Débats1 (sur La Première – RTBF) posera cette question : “Les citoyens doivent-ils pouvoir contrôler les politiques ?”
 
… Voilà une question qui en apprend surtout beaucoup sur l’état de nos démocraties, comme si on avait oublié que ça en était, précisément, un des fondements.
 
On sait par exemple que les Athéniens considéraient le contrôle de l’exercice du pouvoir par le “démos”, comme un pilier du régime démocratique. Les dirigeants de la Cité étaient effectivement soumis à un contrôle strict de leur action.
 
Eschine (dans son fameux discours “Contre Ctésiphon”) explique :
Dans une Cité si ancienne et si grande, personne n’est soustrait à l’obligation de rendre ses comptes d’entre ceux qui touchent de près ou de loin aux affaires publiques“.
 
Et comme c’est souvent le cas, c’était institutionnalisé. Ca s’appelait la “DOKIMASIE” (en grec ancien : δοκιμασία), qui consistait en un examen approfondi du futur dirigeant, entre sa désignation et son entrée en fonction ! Aristote décrit très bien cette procédure dans sa “Constitution d’Athènes” (chap. LV) :
“Car tous les magistrats, soit désignés par le sort, soit élus, n’entrent en charge qu’après avoir été soumis à un examen”.
 
La dokimasie est conçue comme un garde-fou contre les effets non-désirés du tirage au sort, c’était une sorte d'”auto-contrôle du système” (Dabdab Trabulsi, 2006:204)*.
 
Mais sur quoi portait cet examen ? C’est là que c’est encore plus intéressant ! 😉 Sur :
  • La moralité de l’élu
  • Des questions fiscales : payait-il bien ses impôts ? Etc.
  • Sa loyauté démocratique (dont la protection des faibles, etc…)
  • Ou encore l’incompatibilité de certains cumuls ! (poke Cumuleo !!) 😉
La dokimasie permettait donc de s’assurer, avant même son entrée en fonction, que le futur dirigeant était avant tout un bon citoyen, et c’est une instance liée au Tribunal du peuple, qui s’en assurait.
 
Alors, oui, historiquement, les citoyens doivent pouvoir contrôler les politiques. C’est précisément le fait qu’on l’ait un peu perdu qui pose problème. Heureusement, des initiatives comme Cumuleo, Transparencia, Belvox viennent ramener un peu de fondement démocratique en Belgique, et sont suivis par de nombreux partis émergents, comme Oxygène pour ne citer qu’eux…
 
J’ai en tout cas hâte d’écouter cette émission !! 🙂
 
*Comme le rajoute Dabdab Trabulsi (2006), la dokimasie pouvait s’avérer être une forme d’ “ostracisme préventif”, contre les oligarques plutôt que contre les éventuels candidats à la tyrannie. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer brièvement ici l’intérêt de l’”ostracisme” pour assurer le renouvellement du pouvoir
 
Source : Dabdab Trabulsi, J.A. (2006) “Participation directe et démocratie grecque. Une histoire exemplaire ?”, Presses Univ. Franche-Comté.
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Brève réflexion sur la corruption politique (suite)

Suite à mon post précédent, je voudrais encore extraire un élément de la thèse, très intéressante, de Cristina Rosillo López: “La corruption à la fin de la République romaine (IIe-Ier s. Av. J.-C.) : Aspects politiques et financiers”. (Université de Neuchâtel).

Elle écrit : “Il faut souligner (…) que les Romains avaient reconnu les failles du système qui donnaient lieu à la corruption et avaient établi des mesures préventives…“. Parmi celles-ci, il y avait la “non-itération des postes“, c’est-à-dire le fait de ne pas répéter plusieurs mandats successifs !

Ainsi, en 46 av. JC., César avait identifié l’itération des magistratures comme un “problème clé” de la République : l’itération offrait des possibilités aux gouverneurs de s’enrichir et d’enraciner leur pouvoir personnel dans leur province.

En gros, les Romains avaient remarqué que plus on restait longtemps en poste, plus il y avait d’opportunités de frauder le trésor public.

Parmi les mesures précises ? Des mandats très courts, parfois de 6 mois à 2 ans, et un intervalle de 2 ans entre chaque magistrature (lex Villia annalis). Ils avaient effectivement remarqué que ça empêchait que certains utilisent de l’argent lié à leur mandat pour préparer leur réélection ! (tiens, tiens…. !)

300 ans avant, Aristote (qui n’était quand même pas un idiot !) avait identifié le même problème ! Dans le célèbre “Politique”, qui est l’un des plus anciens traités de philosophie politique de la Grèce antique, on trouve cette phrase :

“Quand on reste peu de temps en fonctions, il n’est pas aussi facile d’y faire le mal que quand on demeure longtemps. C’est uniquement la durée prolongée du pouvoir qui amène la tyrannie dans les Etats oligarchiques et démocratiques” (Livre VIII, chapitre VII, § 4).

Une proposition (basée sur les textes anciens) : Interdiction de deux mandats successifs. Autrement dit : possibilité de faire autant de mandats que son espérance de vie le permet… mais jamais deux à la suite.

On aurait des mandataires qui ne devraient jamais s’accrocher à tout prix à leur poste, et un renouvellent permanent dans les postes de pouvoir.

A côté de Cumuleo, de Transparencia, d’ANTICOR et bientôt de Cabineto, qui font un travail formidable pour dénoncer le cumul des mandats, le népotisme, etc., pourquoi pas un “Iteratio” qui dénoncerait l’enracinement en politique, c’est-à-dire celles et ceux qui répètent (itération) des mandats toute leur vie ? 

[Peinture : L’Ecole d’Athènes, de Raphaël (1510)]

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Brève réflexion sur la corruption politique

La Belgique se découvre une fois de plus des élus corrompus, qui ont, durant des années, détourné ou dilapidé de l’argent public (Samu social, GIAL, Publifin, ISPPC, etc…) Et une fois de plus, on va avoir droit aux interminables discussions sur la “bonne gouvernance”, l’ “éthique”, sur ce qui est “légal” et ne l’est pas, etc…

Pour rendre un système efficient, il n’y a rien de mieux que le temps, les essais, les erreurs et les ajustements successifs. En terme de démocratie, nos ancêtres grecs et romains ont eu plus de 500 ans pour affiner la “démocratie antique” (du 6ème-5ème siècle av. JC jusque plus ou moins à la mort de Jules César, en 44 av. JC). Nos “démocraties modernes” ont à peine plus de 200 ans (depuis les révolutions françaises et américaines ).

Autrement dit, il nous reste PLEIN DE CHOSES À RÉINVENTER !

Le droit romain, par exemple, prévoyait le crime de “PÉCULAT” (peculatus) : le vol de l’argent public… OU sa dilapidation ! Voyez comme nos ancêtres étaient futés : ils avaient mis sous le même crime le fait de détourner l’argent public et le fait de le dilapider (par exemple avec des consultants grassement payés durant des décennies… pour coller à l’actualité !)

De plus, ils avaient encore affiné un peu l’idée, certainement pour que le droit colle davantage à la réalité des cas, en distinguant le crime de “peculatus“, du crime de “pecunia residua” : détourner l’argent dont on avait la charge !

Ces actes étaient considérés comme des crimes et relevaient donc du droit criminel. Le fait de voler son peuple, pour un représentant, était d’ailleurs l’un des crimes les plus détestables pour les Romains. D’où les peines lourdes ! Le châtiment est cité dans la lex Iulia Peculatus (formulée par César ou par Auguste) : l’interdiction de l’eau et du feu (aquae et ignis interdictio), c’est-à-dire la mise au ban de la société.

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