Aristote sur le cumul des mandats à Carthage

En Belgique, une part de plus en plus grande de la population souhaite que les élus cumulent moins de mandats et de fonctions politiques dérivées. Un groupe comme Cumuleo fait un travail admirable à ce niveau-là… Mais les élus s’accrochent à leurs fonctions. Le problème n’est pas nouveau, c’est juste que ces élus n’ont pas compris ce qu’était la démocratie.

Piqûre de rappel avec Aristote, à propos de la Constitution de Carthage :

“On peut blâmer encore le cumul des emplois, qui passe à Carthage pour un grand honneur. Un homme ne peut bien accomplir qu’une seule chose à la fois. C’est le devoir du législateur d’établir cette division des emplois (…). Quand l’Etat n’est pas trop restreint, il est plus conforme au principe républicain et démocratique d’ouvrir au plus grand nombre possible de citoyens l’accès des magistratures; car l’on obtient alors, ainsi que nous l’avons dit, ce double avantage que les affaires administrées plus en commun* se font mieux et plus vite.”

Aristote prend un exemple intéressant : sur un champ de bataille, on ne cumule pas :

“On peut voir la vérité de ceci dans les opérations de la guerre et dans celles de la marine, où chaque homme a, pour ainsi dire, un emploi spécial d’obéissance ou de commandement.”

… de fait, si on cumulait à l’armée, comme on cumule en politique, une même personne serait en même temps Commandant dans l’armée de terre, Caporal dans l’armée de l’air, Sergent-chef dans la marine, et serait 3 jours par semaine déployée à Kaboul et le reste de la semaine de garde à la caserne à Marche-en-Famenne (pour visualiser un peu) 

Aristote poursuit en expliquant qu’à Carthage, comme ils cumulent, il s’agit davantage d’une oligarchie (que d’une démocratie). Et pour maintenir cette oligarchie, Carthage doit “enrichir continuellement une partie du peuple”, qu’elle envoie dans les villes colonisées (comprenez : à qui elle donne des privilèges).

Ce système est fragile, pour Aristote, qui pose la question de savoir ce qu’il se passerait si le peuple venait à se soulever contre ce gouvernement oligarchique.

Source : Aristote, La Politique, Livre II, chap. VIII, §8 [1273b].

* La prise de décision en commun est importante pour Aristote. Dans le Livre III, il dit également que “les individus isolés jugeront moins bien que les savants, j’en conviens, mais tous réunis, ou ils vaudront mieux, ou ils ne vaudront pas moins”. J’en avais parlé ici : https://goo.gl/o9dvGh

Pourquoi il faut limiter le pouvoir des dirigeants. Pourquoi nos Etats ne sont pas libres. Pourquoi il faut de la morale en Politique… et plein d’autres questions actuelles. Le texte “Sur la Constitution” de Robespierre

Petite plongée dans un texte qui défend le peuple contre les élites ! Autrement dit, un texte qui serait perçu, aujourd’hui, comme du vilain populisme ! Imaginez un peu : pointer les vices des dirigeants, et les risques inhérents au pouvoir d’abandonner l’intérêt public au profit de son intérêt personnel. Aujourd’hui, on vous dira que ce « tous pourris » fait le jeu de l’extrême-droite et blah blah blah…

… Sauf que ce texte est de Robespierre (1758-1794), une figure majeure de la Révolution française, surnommé « L’Incorruptible », grand défenseur de la séparation des pouvoirs, du suffrage universel, de la liberté de la presse, etc. Bien sûr, Robespierre a toujours été un personnage controversé. Disons que je mets ça ici de côté, pour m’intéresser à son discours du 10 mai 1793 : « Sur la constitution ». Je vous invite quand même à lire cet article, paru dans Le Monde diplomatique, qui explique les raisons des controverses sur Robespierre, et qui conclut sur une réhabilitation de celui-ci…

Commençons par le début. A quoi sert une constitution pour Robespierre ?

« Le premier objet de toute constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même. »

Le point de départ est là : la loi ne doit donc pas tant éviter l’insurrection du peuple ; elle doit d’abord limiter le pouvoir des délégués et mandataires.

On sait que Robespierre était LE grand défenseur du peuple, dans la période qui a suivi la Révolution française – et cela est précisément au cœur des controverses qui le concernent.

La maxime, qu’il décrit comme « incontestable » et qui guide sa vision de ce que doit être une constitution, est celle-ci :

« Que le peuple est bon, et que les délégués sont corruptibles ; que c’est dans la vertu et dans la souveraineté du peuple qu’il faut chercher un préservatif contre les vices et le despotisme du gouvernement. »

In-con-test-able, selon lui, cette maxime ! Et il précise, dans un bref parcours historique, en guise d’introduction, que « jamais les maux de la société ne viennent du peuple, mais du gouvernement. » Pour Robespierre, l’intérêt du peuple, c’est le « bien public », alors que l’intérêt de « l’homme en place » (comprenez le mandataire politique) est un « intérêt privé ».

Ouch ! Exactement l’inverse de ce qu’on nous dit actuellement. Il faut dire que Robespierre exprime cela, avant la création des grandes machines politiques de la période moderne, que sont les « partis », et qui ont été capables de nous imposer cette idée que les mandataires politiques sont mus par l’intérêt général. Ce fameux « fétichisme politique » si bien décrit par Bourdieu.

Bref, Robespierre récuse l’illusion d’un « peuple insensé et mutin » et de « fonctionnaires publics essentiellement sages et vertueux ». Pour lui, c’est clairement l’inverse qu’a montré l’Histoire :

« Rappelez-vous le sublime dévouement des soldats et les infâmes trahisons des généraux, le courage invincible, la patience magnanime du peuple, et le lâche égoïsme, la perfidie odieuse de ses mandataires ».

(A mon sens, c’est une question d’évolution des sociétés, la vision de Robespierre est trop « statique » : c’est dans les moments de crise du système que les mandataires sont les plus égoïstes et perfides… mais ce sera l’objet d’une autre publication).

Si le vice vient des dirigeants, la constitution doit donc limiter leur pouvoir. Tout le reste du texte présente donc des mesures concrètes pour ce faire. Robespierre parle des « digues » qui doivent « défendre la liberté publique contre les débordements de la puissance des magistrats » (la liberté publique : comprenez « la liberté du public », donc la liberté de la population).

Vous allez voir que la plupart des mesures proposées restent fort d’actualité. Continue reading Pourquoi il faut limiter le pouvoir des dirigeants. Pourquoi nos Etats ne sont pas libres. Pourquoi il faut de la morale en Politique… et plein d’autres questions actuelles. Le texte “Sur la Constitution” de Robespierre

Martin Luther King sur la distinction entre les lois “justes” et les lois “injustes”

A l’occasion des 50 ans de l’assassinat de Martin Luther King, je ressors un extrait d’une de ces lettres les plus intéressantes (à mon sens) : la “Lettre d’une prison de Birmingham” (pour la petite histoire, il l’a écrite du fond de sa cellule sur des morceaux de journaux et de papier toilette !). Il y développe un point de vue tout à fait intéressant sur la distinction entre les “lois justes” et les “lois injustes”. Ces dernières étant en contradiction avec la morale.

Étant athée, je mets la dimension religieuse de côté, mais j’aime bien l’idée de garder un point de vue moral. En fait, je pense que c’est un des problèmes principaux à l’heure actuelle : le point de vue moral est totalement écarté du débat, au profit du seul et unique point de vue “légal”. Il y a des choses que (presque) tout le monde reconnaît comme « immorale » mais on les accepte parce qu’elles sont “légales”. On en vient même à dire qu’il faudrait que ce qui est immoral devienne illégal… comme si le fait que ça soit immoral ne suffisait pas pour empêcher un comportement ou un acte.

Cette idée est particulièrement présente dans les débats sur les réfugiés ou les scandales politico-financiers, par exemple.

Martin Luther King croyait en une Morale et une Justice, qui permettraient de juger de la légitimité d’un loi. Et il se disait “gravement déçu par les Blancs modérés (…) plus dévoués à l’ordre qu’à la justice“. Des équivalents des “Blancs modérés”, il y a en a actuellement dans tous les débats (et beaucoup sont sur Twitter !), constamment à rappeler que la loi est la loi, que c’est l’”Etat de droit”, etc. Contrairement à ce que ces “Blancs modérés” croient/croyaient peut-être, l’idée d’une Morale ne va pas à l’encontre d’un idéal démocratique. Que du contraire, les vertus morales sont au coeur des écrits des théoriciens de la démocratie antique, comme Aristote ou Cicéron, pour ne citer qu’eux. Ce n’est qu’avec Saint Augustin et Saint Thomas d’Aquin (que Luther King cite, tous deux) que la dimension religieuse prend vraiment le dessus, pour arriver bien plus tard au puritanisme des 16ème et 17ème siècles.

Mais j’arrête d’écrire ! Et vous laisse avec les mots de Martin Luther King  :

On peut nous demander : “Comment pouvez-vous préconiser de désobéir à certaines lois et d’obéir à d’autres ?” La réponse se trouve dans le fait qu’il y a deux types de lois : celles qui sont justes et celles qui sont injustes. Je serais le premier à préconiser d’obéir aux lois justes. On a non seulement une responsabilité légale, mais aussi une responsabilité morale d’obéir aux lois qui sont justes. Inversement, on a une responsabilité morale à désobéir aux lois injustes. Je serais d’accord avec St Augustin, lorsqu’il dit qu’”une loi injuste n’est pas une loi du tout”.

Maintenant, quelle est la différence entre les deux ? Comment détermine-t-on si une loi est juste ou injuste ? Une loi juste est une règle humaine qui s’accorde avec la loi morale ou la loi de Dieu. Une loi injuste est une règle qui ne s’accorde pas avec la loi morale. Pour le dire avec les mots de St. Thomas d’Aquin : Une loi injuste est une loi humaine qui n’est pas enracinée dans la loi éternelle ou la loi naturelle. Toute loi qui élève la personnalité humaine est une loi juste. Toute loi qui dégrade la personnalité humaine est injuste. Toute loi qui impose la ségrégation est injuste parce que la ségrégation déforme l’âme et endommage la personnalité. Elle donne à celui qui l’impose un sentiment erroné de supériorité et à celui qui la subit un sentiment erroné d’infériorité.

(…)

Nous ne devons jamais oublier que tout ce qu’a fait Adolf Hitler en Allemagne était “légal”, et tout ce qu’ont fait les combattants de la liberté en Hongrie était “illégal”. C’était “illégal” d’aider et d’héberger un Juif dans l’Allemagne d’Hitler. Malgré cela, je suis sûr que, si j’avais vécu en Allemagne à cette époque, j’aurais aidé et hébergé mes frères juifs.

(la traduction est de moi)

Les citoyens doivent-ils contrôler les politiques ? Réflexion sur la “dokimasie” à Athènes

Ce midi, l’émission radio #Débats1 (sur La Première – RTBF) posera cette question : “Les citoyens doivent-ils pouvoir contrôler les politiques ?”
 
… Voilà une question qui en apprend surtout beaucoup sur l’état de nos démocraties, comme si on avait oublié que ça en était, précisément, un des fondements.
 
On sait par exemple que les Athéniens considéraient le contrôle de l’exercice du pouvoir par le “démos”, comme un pilier du régime démocratique. Les dirigeants de la Cité étaient effectivement soumis à un contrôle strict de leur action.
 
Eschine (dans son fameux discours “Contre Ctésiphon”) explique :
Dans une Cité si ancienne et si grande, personne n’est soustrait à l’obligation de rendre ses comptes d’entre ceux qui touchent de près ou de loin aux affaires publiques“.
 
Et comme c’est souvent le cas, c’était institutionnalisé. Ca s’appelait la “DOKIMASIE” (en grec ancien : δοκιμασία), qui consistait en un examen approfondi du futur dirigeant, entre sa désignation et son entrée en fonction ! Aristote décrit très bien cette procédure dans sa “Constitution d’Athènes” (chap. LV) :
“Car tous les magistrats, soit désignés par le sort, soit élus, n’entrent en charge qu’après avoir été soumis à un examen”.
 
La dokimasie est conçue comme un garde-fou contre les effets non-désirés du tirage au sort, c’était une sorte d'”auto-contrôle du système” (Dabdab Trabulsi, 2006:204)*.
 
Mais sur quoi portait cet examen ? C’est là que c’est encore plus intéressant ! 😉 Sur :
  • La moralité de l’élu
  • Des questions fiscales : payait-il bien ses impôts ? Etc.
  • Sa loyauté démocratique (dont la protection des faibles, etc…)
  • Ou encore l’incompatibilité de certains cumuls ! (poke Cumuleo !!) 😉
La dokimasie permettait donc de s’assurer, avant même son entrée en fonction, que le futur dirigeant était avant tout un bon citoyen, et c’est une instance liée au Tribunal du peuple, qui s’en assurait.
 
Alors, oui, historiquement, les citoyens doivent pouvoir contrôler les politiques. C’est précisément le fait qu’on l’ait un peu perdu qui pose problème. Heureusement, des initiatives comme Cumuleo, Transparencia, Belvox viennent ramener un peu de fondement démocratique en Belgique, et sont suivis par de nombreux partis émergents, comme Oxygène pour ne citer qu’eux…
 
J’ai en tout cas hâte d’écouter cette émission !! 🙂
 
*Comme le rajoute Dabdab Trabulsi (2006), la dokimasie pouvait s’avérer être une forme d’ “ostracisme préventif”, contre les oligarques plutôt que contre les éventuels candidats à la tyrannie. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer brièvement ici l’intérêt de l’”ostracisme” pour assurer le renouvellement du pouvoir
 
Source : Dabdab Trabulsi, J.A. (2006) “Participation directe et démocratie grecque. Une histoire exemplaire ?”, Presses Univ. Franche-Comté.

Le charlatanisme participatif. Ou pourquoi je n’assisterai plus jamais à une réunion impliquant des post-it…

C’est devenu presque une évidence, toute réunion ou animation, tout séminaire ou atelier, doit impliquer : des post-it, des marqueurs de couleurs et de grandes feuilles blanches (des flip-charts) ! Et si possible un animateur-facilitateur-expert-en-intelligence-collective-et-animation-de-groupe

On fait une première réunion, et c’est très chouette, on s’amuse bien, on rigole, l’ambiance est bonne, et les dizaines de post-it rassemblés sous forme d’un arbre aux multiples branches ou d’une fleur aux multiples pétales sur le flip-chart donnent l’impression qu’on a bien bossé. Puis, une deuxième réunion, sur le même modèle, laisse l’impression qu’on avance déjà un peu moins bien, et certains commencent à se demander à quoi tout cela va-t-il servir (et qu’est-ce qui a été fait des premiers post-it). Et à la troisième réunion, il n’y a presque plus personne, et on se lamente sur le fait qu’il est devenu très difficile de mobiliser les gens à l’heure actuelle…

Soyons clairs : gérer un groupe n’est jamais une chose facile. Et bien que le « groupe » soit notre environnement tout à fait naturel, il s’agit d’un système extrêmement complexe (ou plutôt faudrait-il dire : parce que c’est notre environnement naturel, c’est un système extrêmement complexe). Tout cela pour dire que je ne blâme pas toutes celles et ceux qui essaient de trouver des solutions pour animer des groupes, et encore moins celles et ceux qui essaient de réunir des gens, en groupe, pour s’engager socialement, politiquement, environnementalement, etc.

Non, le ras-le-bol que j’ai – et que j’ai l’impression de partager avec de plus en plus de monde – c’est envers ces « animateurs-facilitateurs-experts-en-intelligence-collective-et-animation-de-groupe », as known as « charlatans en participation ».

Le charlatanisme, c’est l’art d’abuser de la crédulité publique, ici en l’occurrence de la crédulité de celles et ceux qui organisent des activités de groupe, et en particulier de la crédulité des mouvements citoyens, qui aspirent à davantage de participation dans leur fonctionnement interne – je vais donner un exemple concret et vécu juste après.

Au niveau médical, le charlatanisme, c’est de le fait de proposer à des malades des remèdes illusoires ou insuffisamment éprouvés en les présentant comme salutaires ou sans danger (art. 39, intégré à l’article R4127-39 du code de la santé publique, en France). Et dans nos démocraties « malades » (malades entre autres d’un manque de participation et d’implication de la population), il se trouve plein de charlatans disposés à proposer des remèdes tous moins éprouvés les uns que les autres. Ce n’est d’ailleurs pas vraiment nouveau, Trotsky (1930) parlait déjà de « charlatanisme démocratique » lorsqu’on « vendait » aux ouvriers, la République démocratique, qui n’était pour lui, qu’une forme masquée de l’Etat-bourgeois, un « mensonge des dirigeants sociaux-démocrates ».

Un exemple concret…

Très récemment, j’assistais à une journée de réflexion sur les mouvements citoyens émergents. Etaient présents, un ensemble de mouvements et partis citoyens, des acteurs du changement, des porteurs de projets innovants vers plus de participation citoyenne, de transparence, etc.

Les organisateurs, pensant certainement bien faire, avaient invité un de ces « animateurs-facilitateurs-experts-en-intelligence-collective-et-animation-de-groupe ». Son animation portait sur l’ « intelligence collective »…

Nous avons donc reçu chacun 3 post-it (première étape obligée de toute animation de groupe). Sur chacun de ces post-it, nous devions écrire un mot évoquant pour nous l’ « intelligence collective ». Munis de nos 3 mots, nous devions former un groupe avec 3 ou 4 personnes autour de nous, et choisir au sein du groupe, à partir de nos 10-15 mots mis en commun, 5 mots liés à l’ « intelligence collective ». De là, chaque groupe se choisissait un représentant, qui allait proposer les 5 mots choisis en l’ensemble de l’assemblée, et de là ces représentants sélectionnaient 10 mots.

En une quinzaine de minutes, la quarantaine de participants avaient donc sélectionné, « collectivement », 10 mots liés à l’ « intelligence collective »…

… Bon, je passe tous les biais possibles et imaginables qui ont abouti au fait que finalement ce sont 2 personnes qui ont pris le lead pour trier et sélectionner l’ensemble des mots et en ressortir 10 (probablement les 2 personnes qui ont été chefs scouts quand elles étaient jeunes), mais surtout, l’ « animateur-facilitateur-expert-en-intelligence-collective-et-animation-de-groupe » concluait très fièrement avec un « Et bien, vous voyez, en une quinzaine de minutes, nous sommes arrivés à produire tous ensemble, une définition de l’intelligence collective ! » Et de s’applaudir en souriant (bêtement) !!

… SAUF QUE NON. Dix mots, ça ne fait pas une définition. Dix mots, ça fait dix mots. Point. Même pas une phrase. Pour une phrase, il faut des verbes, des articles, des négatives éventuellement. Et quand on rajoute tout cela, on se rend compte qu’on peut utiliser tout à fait les mêmes mots, et être en total désaccord. Autrement dit, avoir sélectionné dix mots, ce n’est encore aucunement s’être mis d’accord.

PIRE, il pose cette question : « Est-ce que tout le monde rentrerait en paix chez lui/elle avec cette définition de l’intelligence collective ? ». Pas d’objection de la part de la salle. Il se réapplaudit encore et dit, aux mouvements citoyens présents : « Vous voyez, l’intelligence collective, ça marche ! Et ça permet de mettre en œuvre la participation citoyenne ! »

… SAUF QUE TOUTE LE MONDE S’EN FOUT de sa (non-)définition de l’intelligence collective. Ça n’a aucune conséquence sur nos vies. On passe à la suite de la conférence et les dix-mots-qui-ne-formaient-pas-une-définition sont aussitôt oubliés. En somme, ça marche parce que ça ne sert à rien.

Les mouvements citoyens qui étaient présents, eux, vont devoir gérer de vrais problèmes, avec des vrais enjeux, et des gens qui jouent leur vie autour de ces enjeux. Le charlatanisme consiste à leur vendre une solution qui ne marcherait pas du tout dans ces cas-là.

« Quand un charlatan promet de guérir en peu de jours un ulcère invétéré, il prouve qu’il est un ignorant dangereux » (William Bunchan, 1783, dans son « Médecine domestique »).

Le Charlatan de la fable de La Fontaine

Le hasard a fait que quelques jours après, j’assistais à des réunions où précisément les participants « jouaient leur vie ». Il s’agissait de réunions sur des projets éoliens concrets. Pour que vous ayez une idée de l’ambiance : 3/4 des participants pensaient que la valeur de leur maison allait chuter de moitié à cause des éoliennes à proximité, qu’ils allaient devenir sourds à cause du bruit et que leurs enfants allaient développer de l’épilepsie à cause des effets stroboscopiques (et des chauves-souris allaient également être perturbées). Le quart restant pensaient qu’on allait tous subir les conséquences désastreuses du réchauffement climatique si on ne passait pas immédiatement aux énergies renouvelables comme l’éolien. Bonne ambiance, quoi. Continue reading Le charlatanisme participatif. Ou pourquoi je n’assisterai plus jamais à une réunion impliquant des post-it…

Brève réflexion sur la corruption politique (suite)

Suite à mon post précédent, je voudrais encore extraire un élément de la thèse, très intéressante, de Cristina Rosillo López: “La corruption à la fin de la République romaine (IIe-Ier s. Av. J.-C.) : Aspects politiques et financiers”. (Université de Neuchâtel).

Elle écrit : “Il faut souligner (…) que les Romains avaient reconnu les failles du système qui donnaient lieu à la corruption et avaient établi des mesures préventives…“. Parmi celles-ci, il y avait la “non-itération des postes“, c’est-à-dire le fait de ne pas répéter plusieurs mandats successifs !

Ainsi, en 46 av. JC., César avait identifié l’itération des magistratures comme un “problème clé” de la République : l’itération offrait des possibilités aux gouverneurs de s’enrichir et d’enraciner leur pouvoir personnel dans leur province.

En gros, les Romains avaient remarqué que plus on restait longtemps en poste, plus il y avait d’opportunités de frauder le trésor public.

Parmi les mesures précises ? Des mandats très courts, parfois de 6 mois à 2 ans, et un intervalle de 2 ans entre chaque magistrature (lex Villia annalis). Ils avaient effectivement remarqué que ça empêchait que certains utilisent de l’argent lié à leur mandat pour préparer leur réélection ! (tiens, tiens…. !)

300 ans avant, Aristote (qui n’était quand même pas un idiot !) avait identifié le même problème ! Dans le célèbre “Politique”, qui est l’un des plus anciens traités de philosophie politique de la Grèce antique, on trouve cette phrase :

“Quand on reste peu de temps en fonctions, il n’est pas aussi facile d’y faire le mal que quand on demeure longtemps. C’est uniquement la durée prolongée du pouvoir qui amène la tyrannie dans les Etats oligarchiques et démocratiques” (Livre VIII, chapitre VII, § 4).

Une proposition (basée sur les textes anciens) : Interdiction de deux mandats successifs. Autrement dit : possibilité de faire autant de mandats que son espérance de vie le permet… mais jamais deux à la suite.

On aurait des mandataires qui ne devraient jamais s’accrocher à tout prix à leur poste, et un renouvellent permanent dans les postes de pouvoir.

A côté de Cumuleo, de Transparencia, d’ANTICOR et bientôt de Cabineto, qui font un travail formidable pour dénoncer le cumul des mandats, le népotisme, etc., pourquoi pas un “Iteratio” qui dénoncerait l’enracinement en politique, c’est-à-dire celles et ceux qui répètent (itération) des mandats toute leur vie ? 

[Peinture : L’Ecole d’Athènes, de Raphaël (1510)]

Brève réflexion sur la corruption politique

La Belgique se découvre une fois de plus des élus corrompus, qui ont, durant des années, détourné ou dilapidé de l’argent public (Samu social, GIAL, Publifin, ISPPC, etc…) Et une fois de plus, on va avoir droit aux interminables discussions sur la “bonne gouvernance”, l’ “éthique”, sur ce qui est “légal” et ne l’est pas, etc…

Pour rendre un système efficient, il n’y a rien de mieux que le temps, les essais, les erreurs et les ajustements successifs. En terme de démocratie, nos ancêtres grecs et romains ont eu plus de 500 ans pour affiner la “démocratie antique” (du 6ème-5ème siècle av. JC jusque plus ou moins à la mort de Jules César, en 44 av. JC). Nos “démocraties modernes” ont à peine plus de 200 ans (depuis les révolutions françaises et américaines ).

Autrement dit, il nous reste PLEIN DE CHOSES À RÉINVENTER !

Le droit romain, par exemple, prévoyait le crime de “PÉCULAT” (peculatus) : le vol de l’argent public… OU sa dilapidation ! Voyez comme nos ancêtres étaient futés : ils avaient mis sous le même crime le fait de détourner l’argent public et le fait de le dilapider (par exemple avec des consultants grassement payés durant des décennies… pour coller à l’actualité !)

De plus, ils avaient encore affiné un peu l’idée, certainement pour que le droit colle davantage à la réalité des cas, en distinguant le crime de “peculatus“, du crime de “pecunia residua” : détourner l’argent dont on avait la charge !

Ces actes étaient considérés comme des crimes et relevaient donc du droit criminel. Le fait de voler son peuple, pour un représentant, était d’ailleurs l’un des crimes les plus détestables pour les Romains. D’où les peines lourdes ! Le châtiment est cité dans la lex Iulia Peculatus (formulée par César ou par Auguste) : l’interdiction de l’eau et du feu (aquae et ignis interdictio), c’est-à-dire la mise au ban de la société.

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Energie, alimentation, participation citoyenne : Et si la transition était principalement une question d’échelle ?

Commençons avec l’exemple de l’énergie. Le modèle de production énergétique que nous avons connu depuis la fin du 19ème siècle est un modèle extrêmement centralisateur : une petite minorité qui produit de l’énergie pour une grande population.

Ce sont les énergies fossiles qui impliquent cela : les ressources fossiles sont localisées à certains endroits spécifiques du globe et leur transformation en énergie implique d’immenses moyens à mettre en œuvre : mines, puits de forage, pipelines, centrales, etc. Cela nécessite, comme l’explique Rifkin (2014), des compagnies intégrées verticalement, et gérées de façon extrêmement centralisées, pour pouvoir contrôler l’ensemble des opérations. Au final, quelques pays exportateurs de pétrole et quelques grosses multinationales produisent l’énergie que des milliards d’êtres humains consomment.

Notre modèle alimentaire n’est pas tellement différent. Le 20ème siècle a été une longue centralisation de la production alimentaire dans les mains d’une minorité toujours plus petite. Il suffit de regarder les statistiques liées à l’agriculture : toujours moins d’exploitations agricoles, mais des exploitations de plus en plus grandes. Cela se confirme, aux Etats-Unis, comme en France, en Belgique ou partout en Europe. Aujourd’hui, une grande partie de ce qu’on mange est produit dans d’immenses exploitations agricoles. Ainsi, la province d’Alméria, en Espagne, est devenue, avec ses 30.000 hectares de serres, “le potager de l’Europe” (selon une formule du Monde, 25.06.2007). Continue reading Energie, alimentation, participation citoyenne : Et si la transition était principalement une question d’échelle ?

Brève réflexion sur le renouvellement de la classe politique (à partir de l’Ostracisme de la démocratie athénienne)

Nos ancêtres grecs ont inventé une démocratie beaucoup plus complexe que celle que nous connaissons aujourd’hui. En aucune manière, nos Etats bureaucratiques ne témoignent de la finesse des procédures antiques.

Ainsi existait la procédure d’OSTRACISME (ἐξοστρακίζω) : une fois par an, le peuple était invité à décider s’il fallait écarter pour 10 ans, un dirigeant dont on craignait les ambitions. Il s’agissait de diminuer “une autorité trop fière d’elle-même”, “une puissance dont le poids était trop lourd” (Plutarque, “La Vie d’Aristide“). Aristote, dans “La Constitution d’Athènes“, décrira cette procédure comme étant “contre les chefs de parti trop puissants“.

En somme, il s’agissait d’une élection à l’envers : au lieu d’élire de nouveaux dirigeants, on votait pour écarter les dirigeants qui semblaient trop guidés par des intérêts personnels. Ca ne visait donc pas des illégalités commises mais plutôt des prétentions (réelles ou supposées). La Grèce antique avait donc prévu un mécanisme pour écarter ceux qui, bien que restant dans la légalité, étaient les auteurs d’actes peu éthiques, ou contraire à l’intérêt général.

Cette procédure avait lieu chaque année entre janvier et mars, au moment où les paysans venaient à Athènes pour vendre leurs produits (huile, blé, vin), afin de s’assurer qu’un maximum de personnes puissent voter. C’est d’ailleurs l’une des seules procédures qui ne passait pas par la Boulè, l’assemblée restreinte de citoyens chargés des lois de la cité, l’équivalent d’un Sénat actuel. C’était vraiment une décision du peuple.

Elle se déroulait en 2 temps : 1. L’épicheirotonie (dont le sens rejoint “à main levée”) : un vote en silence, sans débat, juste pour savoir s’il y avait lieu de condamner quelqu’un à l’ostracisme, sans citer de nom. 2. L’ostrachoporie : le vote définitif, dont la procédure consistait à écrire le nom de la personne à “ostraciser” sur des tessons ou des disques en céramique (photo ci-dessus) rappelant des coquilles d’huître (d’où l’origine du mot : “ostrakon”, coquille d’huître).

Il fallait 6000 votes pour que l’ostracisme soit décrété (soit 50% de la population des citoyens athéniens à l’époque).

L’ostracisme n’était qu’un éloignement temporaire (contrairement à l’exil définitif) : le dirigeant exclu restait un citoyen, et ne perdait pas ses biens. Il pouvait revenir à l’issue de sa période d’écartement. Il n’y avait rien d’irréparable.

Je vous laisse le soin d’imaginer l’intérêt actuel d’une procédure pour écarter du pouvoir durant 10 ans, les dirigeants trop assoiffés de puissance, ou trop guidés par leur intérêt personnel, même s’ils n’ont rien commis d’illégal au sens strict…

… l’intérêt aussi de pouvoir voter, une fois par an, pour retirer certains du pouvoir, lorsqu’ils s’y sont trop installés (“via négativa”), plutôt que de devoir attendre tous les 4 ou 5 ans pour uniquement faire accéder certains au pouvoir (“via positiva”)…

… l’intelligence, enfin, de laisser une telle procédure de destitution au peuple, et non aux élus, qui seraient amenés à se destituer les uns, les autres (ce qui amènerait au moins 2 risques : de basses stratégies, ou au contraire, une espèce d’inertie : aucun élu n’en destituant un autre, de peur d’être ensuite lui-même victime d’une telle destitution)…

ORES, SEDIFIN… et extension de L’Esplanade. L’impuissance politique. Réponse à Hadelin de Beer de Laer

 

Cet article s’inscrit dans une discussion commencée avec Hadelin de Beer de Laer, dans le cadre de l’affaire ORES. Pour rappel, deux transactions sont questionnées : le rachat des parts d’Electrabel dans ORES Assets par les communes, et la vente des parts des communes dans Electrabel Customer Solutions, à Electrabel.

Un rachat d’un côté, une vente de l’autre, et peut-être des centaines de millions d’euros que les pouvoirs publics auraient perdus dans l’histoire. C’est en tout cas, ce que de plus en plus d’experts commencent à dire, dont Damien Ernst et Frédéric Chomé.

Si vous voulez sauter toute la partie “technique” sur ORES, et aller directement aux réflexions sur questions de démocratie que cela implique (après la partie en italique), je ne me vexerai pas 🙂 Mais c’est sûr que c’est plus intéressant de comprendre tous les détails de l’affaire.

Le fait est que j’ai publié un article sur l’affaire, intitulé : “L’affaire ORES : Exemple parfait d’une crise de la délégation“. Ce qui se joue au niveau des intercommunales est effectivement, à mon sens, un parfait exemple des limites de la délégation, dans nos démocraties représentatives.

Hadelin de Beer de Laer a réagi à cet article. Plutôt négativement. De fait, Hadelin de Beer de Laer est conseiller communal ECOLO à Ottignies-Louvain-la-Neuve et administrateur de l’intercommunale SEDIFIN, qui a participé au rachat des parts d’Electrabel. C’est d’ailleurs lui qui est venu défendre SEDIFIN, lors du conseil communal de Genappe (la commune où j’habite), lorsque l’approbation des comptes des intercommunales était à l’ordre du jour (conseil communal du 30 mai 2017).

Suite à son commentaire, qui laissait sous-entendre, d’une part, que je n’avais pas tout compris aux transactions en question, et d’autre part, que je le “crucifiais” sans avoir entendu les arguments qu’il allait présenter au conseil communal, je lui ai promis de faire un compte-rendu de son intervention. C’est ce que j’ai fait. Et afin d’être sûr qu’on puisse discuter sur une base sur laquelle nous étions d’accord, je lui ai demandé de valider mon compte-rendu.

Celui-ci est recopié ci-dessous, en italique. Il représente donc bien ce qu’Hadelin de Beer de Laer a dit, et a voulu dire, au conseil communal de Genappe.

… Vous me suivez toujours ?

A mon sens, son intervention conforte ma description d’un système à bout de souffle, qui désapproprie les citoyens de toute emprise sur les enjeux qui les concerne. Et comme je crois que ça va bien au-delà du cas d’ORES et des intercommunales, et que ça relève d’une posture spécifique de nombreux élus, je ferai le lien avec un autre dossier, sur lequel Hadelin de Beer de Laer s’est également fort impliqué : l’extension de l’Esplanade à Louvain-la-Neuve.

Mais commençons par le compte-rendu, que je vous invite quand même à lire : Continue reading ORES, SEDIFIN… et extension de L’Esplanade. L’impuissance politique. Réponse à Hadelin de Beer de Laer