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Le Point Beccaria : le moment où la peine de mort surgit dans un débat sur la démocratie participative

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Vous connaissez certainement le “Point Godwin”, ce moment vers lequel tend toute discussion sur internet, où un intervenant fait référence au nazisme, généralement pour traiter son interlocuteur de “nazi” ou l’assimiler à Hitler (aussi appelé “reductio ad Hitlerum”).
 
Je propose le “Point Beccaria” : le moment de toute discussion sur la démocratie participative, la souveraineté du peuple, les référendums, la démocratie directe, la consultation populaire, etc., où un intervenant utilise l’argument “Oui, mais si on avait laissé le peuple décider, la peine de mort serait toujours appliquée”. Argument qu’on pourrait aussi appeler “reductio ad ultimum supplicium”.
 
Bien sûr, cet argument est fallacieux. C’est un “sophisme”, un argument qui ne se base que sur de l’apparence :
 
1) Ce qu’on appelle l’ “opinion publique” dans un système représentatif n’a plus ou moins rien à voir avec les décisions que prendrait une population dans un système participatif. L’opinion publique est une construction (des instituts de sondage), un artefact, qui additionne des opinions individuelles*. La participation implique une délibération, c’est-à-dire la construction commune d’une opinion collective. Toute personne qui a déjà mené ou participé à des processus participatifs sait que des décisions qui se prennent ensemble, autour d’une table, ne sont pas identiques au résultat d’un simple vote, sans discussion, délibération, confrontation, etc.
 
2) Quand on s’intéresse aux faits historiques relatifs à l’abolition de la peine de mort, en France par exemple, on se rend compte qu’on est quand même loin d’une opposition entre des élites éclairées et désintéressées, et un peuple guidé par ses pulsions de mort. Je vous invite à lire le très bon article de Julie Le Quang Sang, “L’abrogation de la peine de mort en France : une étude de sociologie législative (1976-1981)“, paru dans la revue “Déviance et société”, 2000, 24-3, pp. 275-296 (Lien : https://goo.gl/VWAAra). On y voit à quel point l’abolition de la peine de mort en France a été liée à des stratégies politiques, et à des jeux de pouvoir et de places au sein de la magistrature, le tout sur fond d’arrivée au pouvoir de Mitterand.
 
Je précise que je ne suis pas pour la peine de mort. Je pense juste qu’on ne peut pas systématiquement utiliser cet argument pour discréditer toute proposition de participation citoyenne.
 
Cet argument relève à mon sens de la “démocratie à géométrie variable”, qui consiste à dire : “je suis pour la participation citoyenne… tant que les citoyens sont d’accord avec moi. Sinon, je suis pour que les élites (dirigeants, experts) – avec lesquels je suis d’accord – décident contre l’avis de la population”.
 
Exemple :
 
  • “Plus personne ne veut du glyphosate, mais comment est-ce possible que les dirigeants ne l’interdisent pas complètement ?? C’est un déni de démocratie !”
 
mais…
 
  • “Bon, d’accord, personne ne veut qu’il y ait des éoliennes à tel endroit, mais le Ministre a décidé d’en implanter là, et il faut l’accepter, c’est ça la démocratie !”
 
Vous voyez la géométrie variable ? Ce sont celles et ceux qui sont “pour la démocratie……. mais avec des limites quand même, parce que, bon, vous comprenez ….. (air embêté)… etc. “.
 
Le problème, c’est que la plupart des dictateurs du monde avaient probablement cette sincère conviction qu’ils étaient de bons démocrates qui, simplement, parfois, décidaient contre leur peuple…. mais TOUJOURS pour le bien de ce peuple !! Ca, c’est important ! 🙂
 
Bref, je crois que si on est pour la démocratie, et en particulier lorsqu’il s’agit de démocratie participative (mais n’est-ce pas un pléonasme ?), il faut l’être jusqu’au bout, sans limites. Et l’assumer. On ne peut pas l’être juste quand on est d’accord avec ce qui semble être l’ “opinion publique”. Ou, autrement dit, on ne peut pas critiquer le système représentatif uniquement lorsqu’on n’est pas d’accord avec le gouvernement, et l’encenser lorsqu’on est d’accord avec ce même gouvernement.  
 
Et pourquoi Beccaria ? Parce que Cesare Beccaria était un juriste, philosophe et homme de lettres italien, de la période des Lumières, qui fut l’un de premiers à venir avec un argumentaire contre la peine de mort. Les abolitionnistes français de 1981 s’en sont, entre autres, inspirés.
 
* Bourdieu, P. 1984. “L’opinion publique n’existe pas”, in Questions de sociologie, Paris : Editions de Minuit, pp. 222-235.

Brève réflexion sur les débats politiques et la participation citoyenne

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Ce lundi, j’ai eu la chance de modérer le débat préélectoral à Genappe (pour cause de désistement à la dernière minute du journaliste qui devait modérer).

L’expérience a été intéressante et je remercie les organisateurs de m’avoir proposé cette modération.

J’ai envie de donner mon “point de vue”, qui est forcément celui de quelqu’un qui voyait le public de face, puisque j’étais sur scène avec les candidats, pour modérer.

Je me suis demandé, à plusieurs reprises, à quoi pouvait bien servir ce genre de débat. Ca peut paraître bizarre de dire ça – et je ne veux pas du tout cracher dans la soupe ! Je m’explique : en connaissant pas mal de monde à Genappe, j’avais l’impression de pouvoir identifier clairement les groupes politiques dans le public. Pas mal de #CréonsDemain, dispersés en 2 groupes principaux, les PluS au fond, les MR-CDH au milieu (et quelques-uns debout derrière), et Ensemble devant. Et puis quelques citoyens engagés, qui ne sont pas rattachés explicitement à une formation politique, mais qui, par leur engagement dans la commune, sont bien au fait de tout ce qu’il se passe.

Du coup, ma question est : est-ce qu’il y a vraiment beaucoup d’habitants qui sont venus s’informer lors de ce débat ? Alors, j’en ai déjà discuté avec certains, et il semble que oui, il y avait des habitants qui étaient venus pour s’informer. Mais j’ai l’impression qu’ils étaient très minoritaires. Quand les candidats, qui étaient à côté de moi, parlaient, je voyais les réactions dans la salle, et donc je voyais les groupes politiques opiner du chef lorsque leur candidat parlait, et grincer des dents (ou rigoler) lorsque les autres candidats prenaient la parole. Bref, ça donnait l’impression que le public était davantage là pour “supporter” un candidat que pour s’informer.

Je pense que c’est la limite de ce genre de dispositif. En même temps, on ne peut pas se passer de ce genre de débat, parce que la démocratie, c’est débattre, c’est confronter les idées, etc. Mais est-ce que ce type de dispositif permet cela ? Et si pas, quel serait le bon dispositif pour permettre un réel échange d’idées ? Continue reading Brève réflexion sur les débats politiques et la participation citoyenne→

Aristote sur le cumul des mandats à Carthage

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En Belgique, une part de plus en plus grande de la population souhaite que les élus cumulent moins de mandats et de fonctions politiques dérivées. Un groupe comme Cumuleo fait un travail admirable à ce niveau-là… Mais les élus s’accrochent à leurs fonctions. Le problème n’est pas nouveau, c’est juste que ces élus n’ont pas compris ce qu’était la démocratie.

Piqûre de rappel avec Aristote, à propos de la Constitution de Carthage :

“On peut blâmer encore le cumul des emplois, qui passe à Carthage pour un grand honneur. Un homme ne peut bien accomplir qu’une seule chose à la fois. C’est le devoir du législateur d’établir cette division des emplois (…). Quand l’Etat n’est pas trop restreint, il est plus conforme au principe républicain et démocratique d’ouvrir au plus grand nombre possible de citoyens l’accès des magistratures; car l’on obtient alors, ainsi que nous l’avons dit, ce double avantage que les affaires administrées plus en commun* se font mieux et plus vite.”

Aristote prend un exemple intéressant : sur un champ de bataille, on ne cumule pas :

“On peut voir la vérité de ceci dans les opérations de la guerre et dans celles de la marine, où chaque homme a, pour ainsi dire, un emploi spécial d’obéissance ou de commandement.”

… de fait, si on cumulait à l’armée, comme on cumule en politique, une même personne serait en même temps Commandant dans l’armée de terre, Caporal dans l’armée de l’air, Sergent-chef dans la marine, et serait 3 jours par semaine déployée à Kaboul et le reste de la semaine de garde à la caserne à Marche-en-Famenne (pour visualiser un peu) 

Aristote poursuit en expliquant qu’à Carthage, comme ils cumulent, il s’agit davantage d’une oligarchie (que d’une démocratie). Et pour maintenir cette oligarchie, Carthage doit “enrichir continuellement une partie du peuple”, qu’elle envoie dans les villes colonisées (comprenez : à qui elle donne des privilèges).

Ce système est fragile, pour Aristote, qui pose la question de savoir ce qu’il se passerait si le peuple venait à se soulever contre ce gouvernement oligarchique.

Source : Aristote, La Politique, Livre II, chap. VIII, §8 [1273b].

* La prise de décision en commun est importante pour Aristote. Dans le Livre III, il dit également que “les individus isolés jugeront moins bien que les savants, j’en conviens, mais tous réunis, ou ils vaudront mieux, ou ils ne vaudront pas moins”. J’en avais parlé ici : https://goo.gl/o9dvGh

Les citoyens doivent-ils contrôler les politiques ? Réflexion sur la “dokimasie” à Athènes

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Ce midi, l’émission radio #Débats1 (sur La Première – RTBF) posera cette question : “Les citoyens doivent-ils pouvoir contrôler les politiques ?”
 
… Voilà une question qui en apprend surtout beaucoup sur l’état de nos démocraties, comme si on avait oublié que ça en était, précisément, un des fondements.
 
On sait par exemple que les Athéniens considéraient le contrôle de l’exercice du pouvoir par le “démos”, comme un pilier du régime démocratique. Les dirigeants de la Cité étaient effectivement soumis à un contrôle strict de leur action.
 
Eschine (dans son fameux discours “Contre Ctésiphon”) explique :
“Dans une Cité si ancienne et si grande, personne n’est soustrait à l’obligation de rendre ses comptes d’entre ceux qui touchent de près ou de loin aux affaires publiques“.
 
Et comme c’est souvent le cas, c’était institutionnalisé. Ca s’appelait la “DOKIMASIE” (en grec ancien : δοκιμασία), qui consistait en un examen approfondi du futur dirigeant, entre sa désignation et son entrée en fonction ! Aristote décrit très bien cette procédure dans sa “Constitution d’Athènes” (chap. LV) :
“Car tous les magistrats, soit désignés par le sort, soit élus, n’entrent en charge qu’après avoir été soumis à un examen”.
 
La dokimasie est conçue comme un garde-fou contre les effets non-désirés du tirage au sort, c’était une sorte d'”auto-contrôle du système” (Dabdab Trabulsi, 2006:204)*.
 
Mais sur quoi portait cet examen ? C’est là que c’est encore plus intéressant ! 😉 Sur :
  • La moralité de l’élu
  • Des questions fiscales : payait-il bien ses impôts ? Etc.
  • Sa loyauté démocratique (dont la protection des faibles, etc…)
  • Ou encore l’incompatibilité de certains cumuls ! (poke Cumuleo !!) 😉
La dokimasie permettait donc de s’assurer, avant même son entrée en fonction, que le futur dirigeant était avant tout un bon citoyen, et c’est une instance liée au Tribunal du peuple, qui s’en assurait.
 
Alors, oui, historiquement, les citoyens doivent pouvoir contrôler les politiques. C’est précisément le fait qu’on l’ait un peu perdu qui pose problème. Heureusement, des initiatives comme Cumuleo, Transparencia, Belvox viennent ramener un peu de fondement démocratique en Belgique, et sont suivis par de nombreux partis émergents, comme Oxygène pour ne citer qu’eux…
 
J’ai en tout cas hâte d’écouter cette émission !! 🙂
 
*Comme le rajoute Dabdab Trabulsi (2006), la dokimasie pouvait s’avérer être une forme d’ “ostracisme préventif”, contre les oligarques plutôt que contre les éventuels candidats à la tyrannie. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer brièvement ici l’intérêt de l’”ostracisme” pour assurer le renouvellement du pouvoir. 
 
Source : Dabdab Trabulsi, J.A. (2006) “Participation directe et démocratie grecque. Une histoire exemplaire ?”, Presses Univ. Franche-Comté.

Brève réflexion sur le renouvellement de la classe politique (à partir de l’Ostracisme de la démocratie athénienne)

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Nos ancêtres grecs ont inventé une démocratie beaucoup plus complexe que celle que nous connaissons aujourd’hui. En aucune manière, nos Etats bureaucratiques ne témoignent de la finesse des procédures antiques.

Ainsi existait la procédure d’OSTRACISME (ἐξοστρακίζω) : une fois par an, le peuple était invité à décider s’il fallait écarter pour 10 ans, un dirigeant dont on craignait les ambitions. Il s’agissait de diminuer “une autorité trop fière d’elle-même”, “une puissance dont le poids était trop lourd” (Plutarque, “La Vie d’Aristide“). Aristote, dans “La Constitution d’Athènes“, décrira cette procédure comme étant “contre les chefs de parti trop puissants“.

En somme, il s’agissait d’une élection à l’envers : au lieu d’élire de nouveaux dirigeants, on votait pour écarter les dirigeants qui semblaient trop guidés par des intérêts personnels. Ca ne visait donc pas des illégalités commises mais plutôt des prétentions (réelles ou supposées). La Grèce antique avait donc prévu un mécanisme pour écarter ceux qui, bien que restant dans la légalité, étaient les auteurs d’actes peu éthiques, ou contraire à l’intérêt général.

Cette procédure avait lieu chaque année entre janvier et mars, au moment où les paysans venaient à Athènes pour vendre leurs produits (huile, blé, vin), afin de s’assurer qu’un maximum de personnes puissent voter. C’est d’ailleurs l’une des seules procédures qui ne passait pas par la Boulè, l’assemblée restreinte de citoyens chargés des lois de la cité, l’équivalent d’un Sénat actuel. C’était vraiment une décision du peuple.

Elle se déroulait en 2 temps : 1. L’épicheirotonie (dont le sens rejoint “à main levée”) : un vote en silence, sans débat, juste pour savoir s’il y avait lieu de condamner quelqu’un à l’ostracisme, sans citer de nom. 2. L’ostrachoporie : le vote définitif, dont la procédure consistait à écrire le nom de la personne à “ostraciser” sur des tessons ou des disques en céramique (photo ci-dessus) rappelant des coquilles d’huître (d’où l’origine du mot : “ostrakon”, coquille d’huître).

Il fallait 6000 votes pour que l’ostracisme soit décrété (soit 50% de la population des citoyens athéniens à l’époque).

L’ostracisme n’était qu’un éloignement temporaire (contrairement à l’exil définitif) : le dirigeant exclu restait un citoyen, et ne perdait pas ses biens. Il pouvait revenir à l’issue de sa période d’écartement. Il n’y avait rien d’irréparable.

Je vous laisse le soin d’imaginer l’intérêt actuel d’une procédure pour écarter du pouvoir durant 10 ans, les dirigeants trop assoiffés de puissance, ou trop guidés par leur intérêt personnel, même s’ils n’ont rien commis d’illégal au sens strict…

… l’intérêt aussi de pouvoir voter, une fois par an, pour retirer certains du pouvoir, lorsqu’ils s’y sont trop installés (“via négativa”), plutôt que de devoir attendre tous les 4 ou 5 ans pour uniquement faire accéder certains au pouvoir (“via positiva”)…

… l’intelligence, enfin, de laisser une telle procédure de destitution au peuple, et non aux élus, qui seraient amenés à se destituer les uns, les autres (ce qui amènerait au moins 2 risques : de basses stratégies, ou au contraire, une espèce d’inertie : aucun élu n’en destituant un autre, de peur d’être ensuite lui-même victime d’une telle destitution)…

ORES, SEDIFIN… et extension de L’Esplanade. L’impuissance politique. Réponse à Hadelin de Beer de Laer

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Cet article s’inscrit dans une discussion commencée avec Hadelin de Beer de Laer, dans le cadre de l’affaire ORES. Pour rappel, deux transactions sont questionnées : le rachat des parts d’Electrabel dans ORES Assets par les communes, et la vente des parts des communes dans Electrabel Customer Solutions, à Electrabel.

Un rachat d’un côté, une vente de l’autre, et peut-être des centaines de millions d’euros que les pouvoirs publics auraient perdus dans l’histoire. C’est en tout cas, ce que de plus en plus d’experts commencent à dire, dont Damien Ernst et Frédéric Chomé.

Si vous voulez sauter toute la partie “technique” sur ORES, et aller directement aux réflexions sur questions de démocratie que cela implique (après la partie en italique), je ne me vexerai pas 🙂 Mais c’est sûr que c’est plus intéressant de comprendre tous les détails de l’affaire.

Le fait est que j’ai publié un article sur l’affaire, intitulé : “L’affaire ORES : Exemple parfait d’une crise de la délégation“. Ce qui se joue au niveau des intercommunales est effectivement, à mon sens, un parfait exemple des limites de la délégation, dans nos démocraties représentatives.

Hadelin de Beer de Laer a réagi à cet article. Plutôt négativement. De fait, Hadelin de Beer de Laer est conseiller communal ECOLO à Ottignies-Louvain-la-Neuve et administrateur de l’intercommunale SEDIFIN, qui a participé au rachat des parts d’Electrabel. C’est d’ailleurs lui qui est venu défendre SEDIFIN, lors du conseil communal de Genappe (la commune où j’habite), lorsque l’approbation des comptes des intercommunales était à l’ordre du jour (conseil communal du 30 mai 2017).

Suite à son commentaire, qui laissait sous-entendre, d’une part, que je n’avais pas tout compris aux transactions en question, et d’autre part, que je le “crucifiais” sans avoir entendu les arguments qu’il allait présenter au conseil communal, je lui ai promis de faire un compte-rendu de son intervention. C’est ce que j’ai fait. Et afin d’être sûr qu’on puisse discuter sur une base sur laquelle nous étions d’accord, je lui ai demandé de valider mon compte-rendu.

Celui-ci est recopié ci-dessous, en italique. Il représente donc bien ce qu’Hadelin de Beer de Laer a dit, et a voulu dire, au conseil communal de Genappe.

… Vous me suivez toujours ?

A mon sens, son intervention conforte ma description d’un système à bout de souffle, qui désapproprie les citoyens de toute emprise sur les enjeux qui les concerne. Et comme je crois que ça va bien au-delà du cas d’ORES et des intercommunales, et que ça relève d’une posture spécifique de nombreux élus, je ferai le lien avec un autre dossier, sur lequel Hadelin de Beer de Laer s’est également fort impliqué : l’extension de l’Esplanade à Louvain-la-Neuve.

Mais commençons par le compte-rendu, que je vous invite quand même à lire : Continue reading ORES, SEDIFIN… et extension de L’Esplanade. L’impuissance politique. Réponse à Hadelin de Beer de Laer→

Un vrai changement lors des prochaines élections ?

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Je fais un pari : lors des prochaines élections – quel que soit le niveau de pouvoir – ce sera à qui aura fait le plus de “démocratie participative”, à qui aura le plus “donné la parole aux citoyens”, parmi nos chers élus. Au risque de dénaturer tout à fait le concept de “participation” et de le réduire à des stratégies électoralistes.

Je m’interroge sur ces politiciens qui disent vouloir “nous donner la parole”, alors qu’on leur a déjà donné notre voix. Qu’en ont-ils fait ?

En Belgique, l’émission “Les Décodeurs” de la RTBF abordait aujourd’hui la question des liens entre citoyens et politique, avec toutes ces initiatives visant à donner la parole aux citoyens : panel de citoyens au parlement wallon, “démocratie continue”, etc.

Il est heureux que les politiques se rendent compte du fossé qui s’est créé entre eux et la population, et de la nécessité de nous consulter, mais il est quand même difficile d’y voir autre chose qu’une tentative d’aller chercher un peu de légitimité auprès d’une population qui n’en peut plus de ces élites installées, qui ne nous représentent plus, et de leurs institutions qui nous désapproprient de la décision politique.

… A MOINS QUE… partout, lors des prochaines élections, se constituent des listes participatives, des mouvements citoyens, des initiatives qui viennent “d’en bas”, de la rue, de la société civile, des citoyens qui s’organisent, hors des partis, hors des institutions, et qui vont eux-mêmes porter leur parole dans les arènes politiques, sans attendre que les élus viennent leur poser la question…

Ca existe, il y a MA VOIX en France, Citizens UK en Angleterre, Democracy OS en Argentine, etc… Qui est partant pour créer quelque chose en Belgique ? En Wallonie ? A Genappe ?

Je suis convaincu qu’il suffit de se lancer… !

Il faut un nouveau modèle de participation politique

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Dans un contexte de crise du modèle politique, de montée de l’extrême-droite partout en Europe, et d’un fossé grandissant entre le peuple et les institutions, les mouvements porteurs de revendications nouvelles, au niveau environnemental, alimentaire, énergétique, social, économique, etc., doivent se doter d’un nouveau modèle politique, basé sur la nature de leurs revendications.

Ce texte fait suite à deux articles que j’ai lus récemment. Le premier est la publication d’un sondage récent RTBF – La Libre – Dedicated montrant qu’un belge sur deux est favorable à la fin du vote obligatoire. Sans obligation, il n’y a plus que 65% des Belges qui iraient voter.

Ca confirme un sondage plus ancien (2014) qui montrait que la population âgée de 25 à 35 ans – ces fameux Millenials, Génération Y, etc. – n’attendent plus rien de la politique. 96% d’entre eux pensent que la politique n’apportera aucune réponse à leurs problèmes…

Le deuxième article est un espèce de coup de gueule de Quitterie de Villepin, intitulé “2017-2022 : subir est la pire des options. Tic, tac, tic, tac…“, publié sur son blog, sur le site de Media Part.

Je ne peux que vous conseiller de lire ce texte, long, mais qui résume tout l’enjeu des années à venir : “choisir ou subir, c’est la seule question“, et je la rejoins pleinement dans cette affirmation. Quitterie de Villepin est une militante des nouvelles formes de participation citoyenne. Elle est, entre autres, à l’origine du mouvement politique “MaVoix“, qui veut redonner le pouvoir aux citoyens. L’objectif de MaVoix est de hacker les législatives de 2017, en France, en faisant élire à l’Assemblée nationale, des candidats de ce mouvement citoyen, tirés au sort. En mai 2016, ils se sont présentés aux législatives partielles, à Strasbourg, avec un résultat tout à fait prometteur.

Dans son article, Quitterie écrit :

“Nous voulons pouvoir choisir, pour pouvoir assumer notre part de responsabilité et ne plus subir sans qu’on nous demande notre avis sur des questions aussi essentielles qui engagent notre avenir et celui de nos enfants“.

Elle rajoute :

“Si tu ne choisis pas de te redonner les moyens de décider, décider vraiment, pas juste en te défaussant sur les autres, alors, tu ne pourras que subir. Et ça concerne directement tous les aspects de ta vie, de nos vies.“

Je suis tout à fait convaincu que cohabitent actuellement un ras-le-bol de devoir donner sa voix à des gens qui en feront n’importe quoi, et une vraie volonté de se redonner un pouvoir de décision, avec de nouvelles formes de mobilisation politique. Et cette cohabitation est la tension entre “délégation” et “empowerment”, qui, je crois, caractérise notre période actuelle.

Je m’explique… La société industrielle, moderne, capitaliste et étatique, qu’on a connue depuis, disons, le début du 20ème siècle, est entièrement basée sur la “délégation” : en gros, dans tous les domaines, la division du travail poussée à l’extrême, amène à déléguer des pans entiers de notre existence, comme autant de chèques en blanc, à des prestataires de services ou des fournisseurs de produits. Continue reading Il faut un nouveau modèle de participation politique→